41ème session du Conseil des Droits de l'Homme : Déclaration orale de l'OMCT, International platform against Impunity et CACIT

41emesession du Conseil des droits de l’Homme

Point3 : Dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur les droits à la libertéde réunion pacifique et à la liberté d’association et le Rapporteur spécial surla liberté d’opinion et d’expression

Merci Madamela Vice-Présidente,

L’OMCT, theInternational Platform against Impunity et le CACIT remercient le Rapporteur spécialsur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association pourson rapport.

Nosorganisations sont préoccupées par l’usage excessif et disproportionné de laforce y compris létale par les forces de l’ordre et de sécurité au Togo, auCameroun et au Honduras.

Au Togo, au cours des nombreuses manifestationspacifiques organisées par la société civile et les partis politiques depuis2017 pour réclamer des reformes intentionnelles, les forces de sécurité ontsouvent tiré sur la foule avec des fusils à pompe et utilisé des grenadeslacrymogènes et des canons à eau pour disperser les manifestants. Cela ad’ailleurs provoqué la mort de neuf personnes par balles réelles et, onzeautres des suites des actes de torture et mauvais traitements. Plusieurs personnesont été blessées et des arrêtées[1].

Noussoutenons la demande du Rapporteur spécial à effectuer une visite au Togo etespérons qu’elle aura lieu cette année comme prévu.

Au Cameroun depuis Janvier 2019 des centainesde manifestants du parti politique MRC ont été arrêtés et ont subis des mauvaistraitements au cours des manifestations organisées à la suite de la crisepost-électorale.

Nous sommes profondément préoccupés par la dure répression des manifestants auHonduras. Le gouvernement a déployé l'armée dans tout le pays et l'armée a tué denombreux manifestants la semaine dernière, notamment un garçon de 17 ans.

Monsieur le Président,

Nos organisations appellent le Conseil des droits de l’Homme à inviter lesgouvernements du Togo, du Cameroun et du Honduras à :

• Àretirer immédiatement leurs forces militaires au cours des manifestations auHonduras.
• Alibérer les manifestants pacifiques encore en détention dans ces pays
• Aformer les forces de l’ordre au maintien de l’ordre en conformité avec lesstandards internationaux
• Menerdes enquêtes promptes et indépendantes afin de traduire les responsablesd’usage excessif de la force et de torture en justice.

Je vous remercie.

[1] Rapport du CACIT sur la situation des droits de l’Homme et leslibertés publiques fondamentales en lien avec la crise sociopolitique d’août2017 à août 2018 P.6, www.cacitogo.org . & LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME, Togo : La répression et la torture contre le changement démocratique.19 Août 2017-20 juillet 2018, Juillet 2018, p. 19, http://news.alome.com/documents/docs/RAPPORT-LTDH-2018-DH-TORTRE-ET-REPRESSION-FINALE-.pdf