Des avancées importantes contre la torture

Genève (OMCT), Niamey (CODDH) - L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et le Collectif des organisations de défense des droits de l’Homme et de la démocratie (CODDHD) saluent l’adoption par le Conseil des Ministres du Niger de deux projets de loi qui renforceront le cadre légal afin de mieux prévenir et réprimer la torture. L’adoption de ces textes, fin décembre dernier, est intervenue deux semaines après la publication des observations finales du Comité contre la torture des Nations unies, après l’examen du rapport de l’État partie.

Au cours des dernières années, l’absence d’une définition de la torture ainsi que d’une incrimination spécifique de ce crime dans le Code pénal nigérien apparaissaient comme une volonté de favoriser le recours à la torture et d’encourager l’impunité au Niger. Lors d’une entrevue au Ministère de la Justice à Niamey, en octobre 2019, les représentants de l’OMCT et du CODDHD ont relevé que, plus de vingt ans après la ratification de la Convention contre la torture, le pays s’est contenté d’une disposition constitutionnelle insuffisante pour prohiber la torture, de sorte que l’article premier de la Convention n’a pas pu être mis en œuvre. Pendant toute cette période, la Convention est restée lettre morte et n’a pu être invoquée devant les juridictions nationales, en dépit de nombreux cas de torture enregistrés par les organisations de la société civile.

Avec le projet de modification du code pénal, l’État nigérien s’apprête à se conformer à la fois à la Convention contre la torture et à la Constitution nigérienne, donnant suite aux recommandations prioritaires issues du dernier passage du Niger devant le Comité contre la torture (CAT) en novembre 2019, à Genève. Le Niger montre également son ouverture au plaidoyer des organisations non-gouvernementales, qui ont œuvré sans relâche en faveur de la mise en œuvre de la Convention contre la torture dans le pays.

Le second projet de loi, qui porte sur la prévention de la torture, constitue aussi une avancée importante, notamment au regard de la surpopulation carcérale et des mauvaises conditions de vie dans les prisons nigériennes. Ce projet de loi entend réviser la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) pour lui attribuer le mandat du mécanisme national de prévention de la torture. Il permettra à la CNDH, ainsi qu’aux organisations de la société civile, d’organiser des visites inopinées dans les lieux de détention et de formuler des recommandations en vue de réduire les risques potentiels de torture dans les lieux de privation de liberté, y compris ceux où sont détenus de nombreux migrants.

Le CODDHD et l’OMCT demandent instamment au Parlement nigérien de faire adopter ces deux projets de loi dès sa prochaine session de mars 2020, afin de permettre que les principales recommandations du CAT puissent être mises en œuvre, notamment la prévention des mauvais traitements et des décès en détention, les enquêtes contre les agents publics accusés de torture y compris à l’endroit des migrants, et offrir des conditions d’accueil décentes et sûres aux demandeurs d’asile et aux migrants en situation irrégulière.

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) est la principale coalition mondiale d'ONG luttant contre la torture et les mauvais traitements, avec plus de 200 membres dans plus de 90 pays. Son secrétariat international est basé à Genève, en Suisse.

Le Collectif des organisations de défense des droits de l’Homme et de la démocratie (CODDHD) au Niger est un cadre de concertation et d’action apolitique et non confessionnelle qui a été créé en octobre 2000 par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et de promotion de la démocratie.