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Guinée
12.01.21
Déclarations

Poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre d’Oumar Sylla

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE


Nouvelles informations
GIN 002 / 0420 / OBS 039.4

Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Dégradation de l’état de santé

République de Guinée

12 janvier 2021

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République de Guinée.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre d’Oumar Sylla, alias Foniké Mengué, coordinateur national adjoint de Tournons La Page - Guinée[1] et responsable de la mobilisation et des antennes du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC)[2].

Le 11 janvier 2021, le procès d’Oumar Sylla pour « attroupement illégal sur la voie publique » s’est ouvert devant le Tribunal correctionnel de Mafanco. Lors de cette audience, le Procureur de la République a requis un an de prison ferme à l’encontre de M. Sylla. Ses avocats ont pour leur part demandé sa remise en liberté, estimant l’infraction non constituée. Oumar Sylla reste détenu à la prison centrale de Conakry jusqu’au délibéré de son procès, qui a été renvoyé au 14 janvier 2021.

Le 25 décembre 2020, après trois mois de détention provisoire, Oumar Sylla a entamé une grève de la faim afin de protester contre sa détention arbitraire et de demander la tenue de son procès. Cette grève de la faim a engendré une dégradation de son état de santé et a mené à son transfert à l’hôpital pour des douleurs abdominales le 8 janvier 2020, date à laquelle il a décidé d’y mettre fin. Suite à cette visite, aucun traitement n’a été mis en place mais des examens supplémentaires sont prévus.

L’Observatoire rappelle qu’Oumar Sylla a été violemment arrêté le 29 septembre 2020 alors qu’il s’apprêtait à participer à une manifestation organisée par le FNDC pour protester contre la candidature du Président Alpha Condé à un troisième mandat, avant d’être placé sous mandat de dépôt pour « attroupement illégal », « trouble à l'ordre public », « atteinte à la sûreté de l’État » et « destruction de bien public ». Après plusieurs interrogatoires, le juge d’instruction a finalement décidé de ne retenir que l’infraction d’« attroupement illégal sur la voie publique » à son encontre.

L’Observatoire rappelle également que le 27 août 2020, Oumar Sylla avait été libéré de la prison centrale de Conakry, où il était détenu depuis plus de quatre mois, après avoir été acquitté par le Tribunal de première instance de Dixinn des charges de « diffusion de fausses informations ». Le Procureur auprès du Tribunal de première instance de Dixinn a interjeté appel de cette décision et la première audience devant la Cour d’appel de Conakry avait été fixée au 30 septembre 2020. En raison de la nouvelle arrestation de Mr. Oumar Sylla, cette audience n’a pas pu se tenir et a été reportée à une date encore inconnue au moment de la publication de cet appel urgent.

L’Observatoire rappelle enfin que de nombreux autres membres du FNDC font, depuis avril 2019, l’objet de menaces, d’arrestations arbitraires et de harcèlement judiciaire en raison de leur protestation pacifique contre la réforme constitutionnelle adoptée lors des élections législatives et référendaires de mars 2020, qui a permis au Président Alpha Condé de se présenter et d’être élu pour un troisième mandat présidentiel consécutif en octobre 2020. Parmi eux, MM. Abdourahamane Sanoh, Mamadou Baïlo Barry, Alpha Soumah, Abdoulaye Oumou Sow, Mamadou Bobo Bah, ainsi qu’Ibrahima Diallo et Sékou Koundouno, qui restent tous deux sous contrôle judiciaire depuis le 13 mars 2020.

L’Observatoire dénonce la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Oumar Sylla, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités guinéennes à procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle, et à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays et à veiller à ce qu'ils puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités guinéennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Oumar Sylla et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en République de Guinée ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle M. Oumar Sylla et de l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en République de Guinée ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Oumar Sylla et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en République de Guinée.

Adresses :

· M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée, Twitter : @President_GN @Sekhoutoureya

· M. Ibrahima Kassory Fofana, Premier Ministre, chef du Gouvernement, Twitter : @IbrahimaKFofana @PrimatureGN

· M. Mamadou Lamine Fofana, Ministre de la Justice par intérim, Garde des sceaux, Email : contact@justice.gov.gn

· M. Mouctar Diallo, Ministre de la Jeunesse et de l’emploi jeune, Email : info@jeunesse.gouv.gn

· M. N’Famara Camara, Secrétaire général du Ministère de l’Unité nationale et de la citoyenneté, Email : jpfamara@gmail.com

· M. Ousmane Sylla, Ambassadeur de la République de Guinée à Bruxelles, Email : ambaguibruxelles@mae.gov.gn / ambaguinee.bruxelles@yahoo.fr

· Représentation permanente de la République de Guinée auprès des Nations unies à Genève, Suisse, Eail : consulat.guineegeneve@gmail.com / mission.guinea@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République de Guinée dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 12 janvier 2021

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

  • · E-mail : Appeals@fidh-omct.org
  • · Tel FIDH : + 33 1 43 55 25 18
  • · Tel OMCT : + 41 22 809 49 39
  • · Tel OMCT : + 41 22 809 49 39

[1] Tournons La Page (TLP) est un mouvement réunissant des acteurs des sociétés civiles africaines dont l’objectif est la promotion de l’alternance démocratique en Afrique, en menant des actions pacifiques et non partisanes. Le mouvement est aujourd’hui actif dans 10 pays africains (Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Niger, RDC, Tchad, Togo).

[2] Le FNDC désigne une série de manifestations sporadiques qui ont lieu depuis le 14 octobre 2019 en Guinée pour protester dans un premier temps contre la modification ou l'adoption d'une nouvelle constitution qui pourrait conduire le président Alpha Condé à un troisième mandat, puis contre l'arrestation et la condamnation des leaders du FNDC.

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