République démocratique du Congo
25.03.22
Déclarations

RDC : Le gouvernement doit accélérer le processus de justice transitionnelle

Dialogue interactif au cours de la 49e session du Conseil des droits de l'Homme

Monsieur le Président,

L’Organisation Mondiale Contre la Torture et les membres du réseau SOS-Torture en RDC saluent les efforts fournis par le gouvernement pour la mise en place d’une justice transitionnelle à travers le pays. Le procès suite au meurtre des deux experts des Nations unies montre une volonté réelle de lutter contre les crimes graves, notamment dans le Kasaï.

Cependant, l’immensité de la demande de justice nécessite une accélération des procédures judiciaires et un cadre juridictionnel allant au-delà de la seule compétence des tribunaux militaires. Dans la commune de la Nganza par exemple, de nombreuses victimes de torture et des proches de personnes tuées par des militaires réclament justice jusqu’à ce jour. Dans la localité de Tshimbulu, des victimes de torture, d’extorsion et d’expropriation n’ont toujours pas reçu de réparation. La commission vérité et réconciliation du Kasaï, qui n’a toujours pas été mise en place, devrait en réalité être généralisée à l’ensemble du pays pour combler tous ces besoins de justice.

Monsieur le Président,

Au regard de la généralisation de la torture dans l’ensemble du pays et notamment dans des provinces sous état d’urgence, le gouvernement doit mettre en œuvre un Mécanisme National de Prévention de la Torture conforme aux standards internationaux. C’est une urgence, car la situation se détériore. Les actes de torture et de mauvais traitements, notamment contre les défenseurs de droits humains, ont augmenté dans les prisons.

Nos organisations invitent le Conseil à recommander à l’État l’établissement rapide de mécanismes préventifs et répressifs efficaces contre la torture et autres crimes graves, conformément aux recommandations du Comité contre la torture.

Je vous remercie.