Tchad
20.10.26
Déclarations

Tchad : quatre ans après le « Jeudi Noir », les victimes se heurtent toujours à l’impunité

Déclaration conjointe de la Ligue tchadienne des droits de l’homme (LTDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

N’Djaména – Genève, le 20 octobre 2026

Quatre ans après la répression sanglante des manifestations du 20 octobre 2022, les victimes et leurs familles attendent toujours vérité, justice et réparation. Malgré une plainte déposée en décembre 2024 contre une vingtaine de hauts responsables politiques et sécuritaires de l’époque, aucune instruction judiciaire n’a été ouverte. La Ligue tchadienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dénoncent la persistance de l’impunité et appellent les autorités tchadiennes à lever les obstacles judiciaires et législatifs qui empêchent les victimes d’accéder à la justice. Sans une véritable volonté de faire la lumière sur les crimes du passé, le Tchad risque de perpétuer le cycle de violence et d’impunité qui marque son histoire.

Quatre ans après les massacres, les victimes attendent toujours justice

Le 20 octobre 2022, des milliers de Tchadiennes et de Tchadiens sont descendus dans les rues de N’Djaména, Moundou, Doba, Koumra, Mongo, Sarh et d’autres villes pour réclamer le retour à l’ordre constitutionnel après la prolongation de la transition militaire. Ces manifestations ont été brutalement réprimées par les forces de défense et de sécurité, notamment à travers l’usage de balles réelles contre les manifestants, des arrestations massives et des actes de torture.

Les enquêtes menées par la LTDH et l’OMCT ont révélé un bilan de plus de 218 personnes tuées, plus de 1 300 arrestations arbitraires, des dizaines de cas de torture et au moins 40 personnes disparues. Des centaines de personnes, dont des mineurs, ont été transférées à la prison de haute sécurité de Koro Toro, à plusieurs centaines de kilomètres de la capitale, dans des conditions inhumaines. Plusieurs ont perdu la vie pendant leur transfert ou leur détention.

Ces événements, désormais connus sous le nom de « Jeudi Noir », constituent l’un des épisodes les plus graves de répression politique de l’histoire récente du Tchad.

Quatre ans plus tard, aucune enquête judiciaire indépendante et effective n’a permis de déterminer les responsabilités dans ces violations graves des droits humains. Des familles ignorent toujours le sort de leurs proches disparus, tandis que les survivants continuent de vivre avec les séquelles physiques et psychologiques de ces violences.

Une plainte contre les plus hauts responsables de la transition, toujours sans instruction

Face à l’absence d’enquêtes et de poursuites, dix victimes, avec le soutien de la LTDH, de l’OMCT et du Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique (GIJ), ont déposé en décembre 2024 une plainte devant les juridictions tchadiennes contre une vingtaine de hauts responsables civils et militaires en fonction au moment des événements.

Cette plainte vise notamment des faits de torture, de tentative d’assassinat, de tentative de meurtre, de séquestration, d’arrestation et de détention arbitraires, de coups et blessures volontaires et de détention dans des lieux non officiels. Elle met en cause de hauts responsables politiques et sécuritaires de la transition, notamment des membres de la commission sécuritaire mixte chargée de coordonner les opérations des forces de défense et de sécurité lors des manifestations.

Près de deux ans après son dépôt, cette plainte n’a toujours pas été instruite.

Le juge d’instruction saisi à N’Djaména a rendu une ordonnance de refus d’informer, en se fondant sur l’article 528 du Code de procédure pénale tchadien, qui prévoit une procédure particulière pour les poursuites visant certaines hautes personnalités pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Les avocats des victimes ont interjeté appel de cette décision. Pourtant, la procédure demeure sans avancée effective. Le procureur général près la Cour d’appel n’a toujours pas donné les suites attendues pour permettre à cette affaire de progresser.

Or, l’article 528 ne prévoit nullement une immunité de poursuites. Il organise au contraire une procédure spécifique permettant au procureur général près la Cour d’appel de transmettre le dossier au procureur général près la Cour suprême, compétent pour exercer l’action publique devant la chambre judiciaire. Cette procédure prévoit également expressément le cas d’une plainte avec constitution de partie civile.

Les règles de compétence juridictionnelle ne sauraient devenir un moyen de soustraire les plus hauts responsables de l’État à toute enquête judiciaire.

La gravité des crimes dénoncés et les fonctions exercées par les personnes mises en cause devraient, au contraire, conduire à un examen particulièrement rigoureux et indépendant des accusations.

En choisissant de saisir les juridictions nationales, les dix victimes ont exprimé leur confiance dans la capacité de la justice tchadienne à établir la vérité. Aujourd’hui, elles se heurtent à un blocage procédural qui les empêche d’obtenir l’examen de leurs plaintes sur le fond.

 "L’ouverture d’une instruction ne préjuge pas de la culpabilité des personnes mises en cause. Elle constitue une étape indispensable pour établir les faits, déterminer les responsabilités individuelles et garantir les droits des victimes comme ceux de la défense. les victimes ne demandent ni faveur ni vengeance. Elles demandent que la justice fasse son travail." a rappelé Me Adoum Mahamat Boukar, Président de Ligue tchadienne des droits de l’homme (LTDH).

La loi d’amnistie du 23 novembre 2023 : un obstacle supplémentaire à la justice

À cette impasse judiciaire s’ajoute la loi d’amnistie générale adoptée le 23 novembre 2023, qui couvre les faits commis lors des événements du 20 octobre 2022, y compris ceux imputables aux forces de défense et de sécurité.

Présentée comme une mesure de réconciliation nationale, cette loi constitue un obstacle majeur à la recherche de la vérité et à l’établissement des responsabilités pénales pour les violations les plus graves.

Le droit international impose pourtant au Tchad des obligations claires. En vertu notamment de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les autorités doivent mener des enquêtes promptes, indépendantes et impartiales sur les actes de torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées, poursuivre leurs auteurs présumés lorsque les éléments de preuve le justifient et garantir des réparations aux victimes. Une amnistie ne saurait faire obstacle à ces obligations.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité des Nations unies contre la torture et les États intervenus dans le cadre de l’Examen périodique universel ont appelé le Tchad à enquêter sur les graves violations commises lors des événements du 20 octobre 2022 et à lutter contre l’impunité.

Pourtant, quatre années après les faits, les victimes ne disposent toujours d’aucune perspective effective de justice.

Sans justice pour le 20 octobre, le cycle de violence se perpétuera

La question de la justice pour les victimes du « Jeudi Noir » dépasse les seuls événements du 20 octobre 2022. Elle engage l’avenir de l’État de droit et de la réconciliation nationale au Tchad.

L’histoire politique du pays a été marquée par des épisodes successifs de violence et de répression, trop souvent suivis d’amnisties, d’arrangements politiques ou de promesses de justice restées sans effet. L’absence de poursuites pour les violations graves des droits humains contribue à entretenir un système dans lequel les auteurs présumés de violences politiques peuvent espérer échapper à toute responsabilité.

L’impunité nourrit la répétition des crimes, fragilise les institutions et compromet durablement la confiance des citoyens dans l’État.

L’instruction de la plainte déposée en décembre 2024 constitue aujourd’hui un test majeur de l’indépendance de la justice tchadienne et de la volonté des autorités de rompre avec les pratiques du passé.

« Quatre ans après les massacres du 20 octobre, les victimes attendent toujours que la justice les entende. Elles ont eu le courage de porter plainte contre les plus hauts responsables politiques et sécuritaires de l’époque, mais leur plainte n’a même pas été instruite. Tant que les crimes les plus graves resteront impunis, le Tchad ne pourra sortir du cycle de violence qui caractérise son histoire. La réconciliation nationale ne peut se construire sur l’oubli des victimes et l’impunité des responsables », déclare Isidore Ngueuleu, Responsable du bureau régional Afrique de  l’OMCT.

Les demandes de la LTDH et de l’OMCT

À l’occasion de ce quatrième anniversaire, la LTDH et l’OMCT appellent les autorités tchadiennes à :

1.  Garantir sans délai la poursuite effective de la procédure engagée en décembre 2024, en veillant à ce qu’il soit statué sur le recours introduit contre l’ordonnance de refus d’informer et que les autorités judiciaires compétentes mettent en œuvre, le cas échéant, la procédure prévue à l’article 528 du Code de procédure pénale, afin que les accusations puissent faire l’objet d’une instruction indépendante et impartiale.

2.  Abroger la loi d’amnistie du 23 novembre 2023, afin qu’elle ne puisse faire obstacle aux enquêtes et aux poursuites relatives aux actes de torture, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et autres violations graves des droits humains.

3.  Garantir la protection des dix plaignants, des autres victimes, de leurs familles, de leurs avocats et des témoins contre toute forme de menace, d’intimidation ou de représailles en lien avec les procédures judiciaires.

4.  Ouvrir des enquêtes indépendantes et approfondies sur l’ensemble des violations graves commises les 20 octobre 2022 et jours suivants, afin d’identifier les auteurs directs, les éventuels commanditaires et les responsables hiérarchiques, conformément aux principes du droit international.

5.  Faire toute la lumière sur le sort des personnes disparues, rechercher et identifier les dépouilles et garantir leur restitution aux familles dans le respect de leur dignité.

6.  Mettre en place un programme de réparation intégrale pour les victimes, comprenant notamment une indemnisation adéquate, la réhabilitation médicale et psychologique, des mesures de satisfaction et des garanties de non-répétition.

7.  Mettre effectivement en œuvre les recommandations des mécanismes africains et internationaux de protection des droits humains relatives aux événements du 20 octobre 2022, et rendre publiquement compte des mesures prises.

La LTDH et l’OMCT appellent également la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les procédures spéciales des Nations unies, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ainsi que les partenaires internationaux du Tchad à maintenir la question de la lutte contre l’impunité au cœur de leur dialogue avec les autorités tchadiennes.

Elles les invitent particulièrement à demander des comptes sur les suites réservées à la plainte déposée en décembre 2024 et à soutenir les démarches des victimes pour obtenir justice devant les juridictions nationales et, si nécessaire, devant les mécanismes régionaux et internationaux compétents.

 

Signataires et contacts

Ligue tchadienne des droits de l’homme (LTDH) — N’Djaména, Tchad
Contact presse : Me Adoum Mahamat Boukar, Président, ad.boukar3@yahoo.fr, +235 99 97 90 97

Organisation mondiale contre la torture (OMCT) — Genève, Suisse
Contact presse : Isidore Ngueuleu, Responsable du bureau Afrique, icnd@omct.org, +41763741315