20e aniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant

[Genève – le 20 novembre 2009] Il y a vingt ans l’Assemblée générale des Nations Unies a fait un pas décisif vers une protection effective des droits de tous les enfants du monde en adoptant la Convention relative aux droits de l’enfant. La Convention était la réponse de la communauté internationale à des rapports opiniâtres sur les violations répandues des droits les plus fondamentaux de l’enfant.

Aujourd’hui, la Convention a mené à une réelle amélioration dans le respect des droits de l’enfant dans de nombreux pays. Tragiquement, la protection n’a pas atteint tous les enfants du monde et la communauté internationale doit maintenant faire face à la lourde responsabilité d’assurer la protection effective des droits de tous les enfants où qu’ils vivent. Mettre fin à ces violations est une des premières priorités de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et des membres de son réseau SOS-Torture.

La Convention, qui est le traité relatif aux droits de l’homme le plus ratifié en rassemblant tous les pays du monde sauf deux[1], met en place des standards importants pour les droits de l’enfant. Incluant dans un traité un large éventail de droits de l’homme, elle réunit les droits économiques, sociaux et culturels basiques et les droits civils et politiques, dispose que pour les décisions concernant l’enfant « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale » et introduit le droit de l’enfant de participer aux décisions qui le concerne. La Convention interdit « toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle » et la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle met aussi en place des principes importants pour la protection des enfants en conflit avec la loi, interdit la peine capital et l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération et dispose que la détention d’un enfant doit être une mesure de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible.

L’OMCT a toujours défendu le droit de l’enfant d’être protégé contre la violence, y compris la torture et d’autres formes de mauvais traitements. L’OMCT le fait en dénonçant fermement la violence contre les enfants résultant de situations de répression civile et politique ou de conditions économiques, sociales et culturelles.

A cet égard, et depuis que l’OMCT a mis en place ses activités relatives aux droits de l’enfant en 1991, plus de 400 appels urgents, lettres et communiqués de presse concernant plus de 3´000 enfants victimes ont été circulés, alertant le public sur de sérieuses violations de la Convention telles que la torture et les mauvais traitements, la détention illégale, les disparitions forcées et les exécutions arbitraires. De plus, l’OMCT a été l’une des premières ONG à soumettre avec des partenaires locaux des rapports alternatifs au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, ouvrant ainsi la voie vers l’accès des ONG nationales et locales au Comité.

Pour l’OMCT le défi des prochaines années est d’assurer que la Convention soit pleinement appliquée dans tous les pays du monde et qu’elle bénéficie à tous les enfants. Pour cela, en plus de ses actions déjà existantes liées aux droits de l’enfant (appels urgents, rapports alternatifs, assistance aux victimes, plaidoyer international et national, etc.), l’OMCT a entrepris la mise en œuvre d’un nouveau projet visant à protéger de la violence les enfants privés de liberté. Le lancement de ce projet a été rendu nécessaire par les nombreuses informations montrant la grande vulnérabilité des enfants privés de liberté face aux actes de violence qui s’apparentent à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Malheureusement, l’OMCT a constaté que les mécanismes et les agences existants échouent à offrir une protection suffisante à ces enfants.

Se fondant sur la gravité de la situation des enfants privés de liberté et sur ses relations avec des ONG nationales fiables, l’OMCT a sélectionné l’Uruguay et le Bénin comme pays pilotes pour la mise en œuvre du projet. L’OMCT et ses partenaires locaux établiront des équipes nationales pour surveiller les lieux où des enfants sont privés de liberté et l’information ainsi générée sera rapportée aux organes pertinents relatifs au droits de l’homme aux niveaux national, régional et international. De plus, le projet inclura également des activités visant à traiter les causes de la violence, principalement dans le contexte de la justice des mineurs. Le projet vise à prévenir la violence et à alerter les autorités sur les violations.

Beaucoup de membres du réseau SOS-Torture sont impliqués dans la lutte contre la violence faite aux enfants. Voici trois exemples d’actions de membres qui complètent le travail de l’OMCT en matière d’assistance, de plaidoyer et de signalement et dénonciation.

L’ONG turque SOHRAM-CASRA (Centre d’Action Sociale, Réhabilitation et Adaptation pour la victime de la torture et violence) assiste les enfants victimes de la violence et les guide dans le processus de réhabilitation. A cet égard, SOHRAM-CASRA apporte un soutien éducatif, psychologique et social aux enfants victimes. « Donnez-leur une chance » est le titre de la journée dédiée aux célébrations du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant et au cours de laquelle SOHRAM-CASRA prévoit un lancer de ballons par des enfants, la distribution du texte de la Convention et l’organisation d’un séminaire public sur les droits de l’enfant dans son centre de Diyarbakir en Turquie.

L’ACAT (Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)-France plaide contre le recrutement des enfants comme soldats dans les conflits armés et agit aux côtés de l’OMCT dans le cadre de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour faire cesser l’exécution des enfants dans les pays où la peine de mort est encore pratiquée contre les plus jeunes. A l’occasion du 20e anniversaire de la Convention, l’ACAT-France propose à ses membres d’intervenir en diffusant un appel en faveur du transfert de Bosco Ntaganda vers la Cour Pénale Internationale de la Haye pour avoir recruté et fait participer des enfants de moins de 15 ans aux hostilités en République Démocratique du Congo en 2002-2003.

DCI (Defence for Children International)-Palestine est également un partenaire important de l’OMCT dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements infligés aux enfants en Israël et dans les Territoires occupés. Dans cette perspective, DCI-Palestine collecte des témoignages de victimes et publie des rapports sur les violations que subissent les enfants dans le cadre du conflit israélo-palestinien, particulièrement les détentions illégales et la torture et les mauvais traitements. Ces documents servent au plaidoyer de DCI-Palestine envers les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies notamment. A l’occasion du 20e anniversaire de la Convention, DCI-Palestine organise une conférence de trois jours sur le thème de la violence contre les enfants. Cette conférence a lieu à Ramallah du 19 au 21 novembre 2009 et rassemble une centaine d’enfants de 14 à 17 ans, des représentants de la société civile, des ministres palestiniens et les médias.

Pour le 20e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’OMCT souhaite finalement attirer l’attention sur les efforts fournis actuellement pour promouvoir l’élaboration d’un troisième protocole facultatif à la Convention visant à permettre aux enfants et à leurs représentants de soumettre des communications au Comité des droits de l’enfant. Un tel protocole offrirait la possibilité d’obtenir réparation en cas de violation des droits d’un enfant. A cette fin, l’OMCT, avec d’autres organisations, a initié il y a plusieurs années une campagne internationale en faveur d’un tel protocole. Etant donné la lenteur des progrès sur cette importante question au sein des Nations Unies, l’OMCT appelle aujourd’hui le Conseil des Droit de l’Homme à se mettre d’accord sur la rédaction d’un troisième protocole établissant une procédure de communications pour les violations alléguées des droits de l’enfant. Ce sera un important pas en avant et l’OMCT encourage vivement toutes les organisations et individus promoteurs des droits de l’enfant à plaider auprès de leurs autorités nationales en faveur de l’élaboration de ce protocole pour faire en sorte que les droits de l’enfant deviennent une réalité !

Contact:

Child Rights activities Coordinator: Cécile Trochu Grasso: ctg@omct.org

[1] La Somalie et les Etats Unies d’Amérique n’ont pas ratifié la Convention.