La société civile garante du processus de justice transitionnelle en Libye
Tunis : L’OMCT et le Conseil National des droits de l’Homme libyen ont organisé une formation sur l’assistance légale aux victimes de torture et les moyens de renforcement de la société civile libyenne
L'OMCT a tenu du 26 au 29 octobre à Tunis sa troisième session de formation, intitulée « l’assistance légale aux victimes de torture et les moyens de renforcement de la société civile libyenne », dans le cadre de son appui à la société civile libyenne. La session a été organisée en collaboration avec le Conseil National des droits de l’Homme, le Comité des droits de l’Homme au sein du Congrès National Libyen, le réseau libyen des avocats, la coalition des défenseurs des droits de l’Homme et le Barreau de Benghazi. Les participants sont venus de toute la Libye et regroupaient 25 avocats, 2 députés au Parlement, ainsi que 2 membres du Conseil National des droits de l’Homme.
La formation, composée d'ateliers, de discussions de groupe, ou encore de jeux de rôle, a traité du cadre juridique international interdisant la torture et les mauvais traitements et sur la façon d’établir des dossiers complets afin de faciliter l'accès à la justice pour les victimes, y compris toute la documentation juridique et médicale nécessaire. L'atelier a ainsi permis le partage d'expérience sur la constitution de tels dossiers pour les victimes qui ont subi des actes de torture ou de viol par rapport aux mécanismes régionaux et internationaux compétents à accueillir les plaintes individuelles, ainsi que sur la façon avec laquelle les avocats et les défenseurs pourraient constituer des groupes d’influence capables de promouvoir la protection des victimes et la prévention des violations des droits de l’Homme.
La première session de l'atelier a été animée par Dr Gomaa Itagua, ancien vice-président de l’Assemblée Nationale Libyenne, M. Farag Al Agely, représentant du Conseil Libyen des droits de l’Homme, Mme Ibtessam Steta du Comité des droits de l’Homme au sein du Congrès National Libyen, ainsi que par M. Ahmed Nashad, chef du Barreau de Benghazi. Les aspects historiques de la prévention de la torture et l’implantation d’une justice transitionnelle face à la « culture de vengeance » qui s’est répandue après la révolution ont été évoqués lors de cette session, ainsi que l’interaction optimale avec la société civile libyenne et internationale afin d’établir un Etat de droit ainsi qu’une meilleure promotion des Droits de l’Homme en Libye.
La suite de la formation, dirigée par deux experts égyptiens M. Mahmoud Kandil, avocat et expert des mécanismes internationaux des droits de l’Homme, et M. Negad Al Borai, chef du réseau égyptien pour l’assistance aux victimes de torture en Egypte, a permis aux participants de se familiariser avec les standards internationaux – notamment avec la Convention internationale contre la torture (CAT) et son protocole facultatif (OPCAT) ainsi qu’avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce fut aussi l’occasion d’un échange fructueux de points de vue entre les divers intervenants ayant différentes approches et expériences en rapport avec la prévention de la torture.
L’OMCT Libye et le Conseil National des droits de l’homme ont choisi Tunis pour la tenue de cette session de formation afin de partager le savoir-faire et l’expérience de l’OMCT Tunisie et de ses partenaires à Tunis, qui sont parvenus à mettre sur pied un réseau opérationnel pour assurer l’assistance juridique aux victimes de torture dans toute la Tunisie, à faire adopter l’OPCAT ce qui a mené à une législation tunisienne qui instaure un mécanisme national pour la prévention de la torture, et à obtenir des garanties sur le respect des droits fondamentaux au sein de la nouvelle législation contre le terrorisme, en cours d’adoption, en Tunisie.
Cet atelier de formation a également abouti à la création de deux nouveaux acteurs de la société civile libyenne : le réseau libyen des avocats dont le président est M. Salah Youssef et la coalition des défenseurs des droits de l’Homme dont le président est M. Samy Omarah. Cette session de formation fait partie d'un effort de deux années de la part de l'OMCT pour accroître l'accès des victimes à la justice, développer un savoir-faire de la société civile dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, et plaider en faveur des réformes anti-torture en Libye.
Cet atelier a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de l’Organisation mondiale contre la torture et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union européenne.
Pour plus d'informations veuillez contacter :
Currun Singh Karim Salem
Conseiller MENA Coordinateur du projet Libye
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