L’Observatoire : Intervention Orale Conseil des droits de l’Homme : 12ème session 14 septembre-2 octobre 2009

Merci Monsieur le Président, Mesdames et messieurs,

Madame la Haut Commissaire, dans le cadre de leur programme conjoint l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous remercient pour l’action que vous déployez dans le monde, dans le cadre de votre mandat de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Aujourd’hui, Madame la Haut Commissaire, vous avez choisi plus particulièrement de vous attarder dans votre déclaration d'ouverture, sur la répression à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme, qui sévit dans de nombreux pays et nous vous en remercions.

Nos organisations rappellent qu'en dépit de l'émotion profonde et la révolte suscitées par l'assassinat de Natalia Estemirova, membre de l'ONG « Memorial » que vous avez évoqué, la répression des défenseurs continue en Fédération de Russie, et plus particulièrement en Tchétchénie : Mme Sadulayeva et son mari M. Dzhabrailov de l'ONG « Save the Generation » ont été retrouvé morts le 11 août 2009, à un mois seulement après l'assassinat de Mme Estemirova. D'autres défenseurs russes dénoncant l'impunité ont fait l'objet de menaces et d'actes de harcèlement, dont les membres de Mémorial et des Mères de Daghestan.

En Iran, la vague d'arrestations et de répression post-éléctorale de juin 2009 a particulièrement visé les défenseurs en raison de leurs activités de défense des droits de l'Homme : nombre d'entre eux se trouvent toujours en détention, tandis que d'autres, libérés provisoirement, se trouvent désormais soumis à un harcèlement judiciaire sans précédent : M. Soltani, membre fondateur de « Defenders for Human Rights Center in Tehran » est ainsi toujours poursuivi pour « propagande contre le régime » et « atteinte à la sécurité nationale ».

En Ouzbekistan, de nombreux défenseurs, dont trois membres de la Human Rights Society of Uzbekistan, sont toujours détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes portant gravement atteintes à leur santé physique et mentale. En Azerbaidjan de telles conditions de détention ont déjà conduit à la mort le défenseur Novruzali Mammadov, 68 ans, directeur du Talysh Cultural Center.

En République Démocratique du Congo, la stigmatisation par les autorités et le harcèlement judiciaire à l'encontre des défenseurs s'est intensifiée. Golden Misabiko, président de l'ASADHO/KATANGA est toujours poursuivi pour « propagation de faux bruits de nature à alarmer les populations » à la suite de la publication d'un rapport d'enquête portant sur l'exploitation artisanale des mines au Katanga, tandis que Robert Ilunga Numbi, président national des Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains se trouve toujours en détention depuis le 31 août 2009 et a été récemment déféré devant le Parquet général de Kinshasa.

En Syrie, l'avocat Muhannad Al Hassani est détenu depuis le 28 juillet et risque de perdre sa qualité d'avocat et de se faire condamner à une lourde peine de prison parce qu'on lui reproche d'avoir dénoncé les violations flagrantes du droit au procès équitable commises dans le cadre de la juridiction d'exception.

Madame la Haut Commissaire, la liste des défenseurs victimes d'assassinats, de disparitions, de détentions arbitraires, de tortures, de menaces de mort, de stigmatisation et d'autres formes d'harcèlements est chaque jour plus longue.

L’Observatoire se félicite que le Haut Commissariat à travers sa présence sur le terrain notamment, contribue activement à la protection des défenseurs menacés et développe des partenariats chaque jour plus étroits avec ceux-ci. Nous souhaitons également souligner l’importance que revêtent vos interventions publiques et vos condamnations face à toutes ces situations où les défenseurs sont pris pour cible en raison de leurs activités de défense des droits de l'Homme.

Nous regrettons néanmoins que le Conseil des droits de l’Homme néglige trop souvent la situation des défenseurs, comme indicateur essentiel pour évaluer une situation de droits de l'Homme dans un pays donné, que ce soit dans le cadre de l'Examen Périodique Universel ou dans le cadre des récentes résolutions adoptées par celui-ci.

Là encore, Madame la Haut Commissaire, votre intervention est essentielle pour que le Conseil des droits de l’Homme puisse, conformément à son mandat, œuvrer en faveur de la protection et de la promotion des défenseurs des droits de l'Homme, qui demeurent les premiers acteurs du changement sur le terrain.

Monsieur le Président, je vous remercie.