Brésil
01.02.04
Événements
L'Observatoire: publication d'un rapport de mission au Brésil
- Date de l'événement: 01.02.04
- Heure de l'événement: 00:00:00
COMMUNIQUE DE PRESSE
BRESIL
Publication d’un rapport de mission d’observation judiciaire
« Procès des commanditaires de l’assassinat de João Canuto de Oliveira
Les Sans-terre et leurs défenseurs dans l’Etat du Pará »
Paris – Genève – Rio de Janeiro – 7 avril 2004 - Le 23 mai 2003, deux propriétaires terriens ont été déclarés coupables de l’assassinat en 1985 de João Canuto de Oliveira, président du syndicat des travailleurs ruraux de Rio Maria, dans l’Etat du Pará, et condamnés à 19 ans et 10 mois de prison, par le tribunal de jury de Bélem.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, le Centro de Justiça Global (Brésil) et le Barreau des Hauts de Seine (France), avaient mandaté des observateurs au procès, et publient ce jour un rapport de mission d’observation judiciaire intitulé « Procès des commanditaires de l’assassinat de João Canuto de Oliveira - Les Sans-terre et leurs défenseurs dans l’Etat du Pará ».
La tenue de ce procès, considérée comme une étape sans précédent dans la lutte contre l’impunité au Brésil, avait été saluée par de nombreux observateurs et avait été accompagnée d’une très forte mobilisation populaire, notamment à l’initiative de la Commission pastorale de la terre. Dans un Etat où les assassinats de responsables syndicaux et de paysans sont récurrents - plus de 400 morts dans la région depuis 1985, dont deux fils de João Canuto et d’autres responsables syndicaux -, et restent pour la plupart impunis, ce procès et la décision rendue sont en effet une victoire.
Un programme de la FIDH et de l’OMCT - An FIDH and OMCT venture - Un programa de la FIDH y de la OMCT
International FederationFor Human Rights17, Passage de la Main d’Or75 011 Paris, France World Organisation Against TortureCase postale 21 - 8 rue du Vieux-Billard 1211 Genève 8, Switzerland
Toutefois, en vertu de la Loi Fleury (1973), selon laquelle un condamné primaire peut être laissé en liberté pendant les délais de recours, les condamnés ont été laissés en liberté. Cette décision du juge n’était pas obligatoire. Il apparaît d’ailleurs que la justice a fait preuve de partialité dans des cas similaires, favorisant l’impunité à l’égard de puissants propriétaires terriens. Alors que des témoins de l’affaire sont menacés et que les procédures de recours sont généralement extrêmement longues, cette décision fait planer un doute sur la volonté des autorités brésiliennes de rendre cette décision effective.
Le 12 novembre 2003, le dossier a été remis à la Juge d’appel du tribunal du Pará, Albania Lobato Bemerguy, qui doit depuis transmettre son rapport au Tribunal de Bélem. Force est de constater que, dix mois après le procès, les condamnés sont toujours en liberté.
Par ailleurs, la violence vis-à-vis des travailleurs ruraux dans le Sud et Sud-Est du Pará continue: le 7 février 2004, le syndicaliste Ribamar Francisco dos Santos, coordinateur de la politique agraire du Syndicat des Travailleurs Ruraux (Sindicato de Trabalhadores Rurais - STR) de Rondón do Pará, 47 ans, marié, père de 3 enfants, fut assassiné. Presque deux mois après l’assassinat, la police n’a toujours pas identifié les responsables du crime.
Depuis l’assassinat de Ribar dos Santos, plusieurs autres syndicalistes du STR recoivent de multiples menaces de mort.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, le Centro de Justiça Global et le Barreau des Hauts de Seine demandent aux plus hautes autorités brésiliennes de veiller à ce que les recours des condamnés soient jugés dans les plus brefs délais, dans le plein respect des principes d’égalité et d’impartialité, afin que ceux-ci exécutent leur peine de façon effective. Une telle décision constituera une preuve véritable de l’engagement du Brésil en faveur de la lutte contre l’impunité.
Nos organisations demandent également aux autorités brésiliennes de prendre les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et la sécurité des témoins à charge mentionnés dans le rapport, ainsi que, plus généralement, de se conformer aux principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Brésil.
Le rapport de mission sera disponible en français et en portugais sur les sites de la FIDH (www.fidh.org), de l’OMCT (www.omct.org) et de Justiça Globlal (www.global.org.br)
Contacts presse :
- FIDH : 00 33 1 43 55 25 18
- OMCT : 00 41 22 809 49 39
- Centro de Justiça Global : 00 55 21 2547 7391 / 3816 2766
- Comissão Pastoral da Terra – Xinguara: 00 55 94 426 17 90
- Barreau des Hauts de Seine : 00 33 1 55 69 17 00
BRESIL
Publication d’un rapport de mission d’observation judiciaire
« Procès des commanditaires de l’assassinat de João Canuto de Oliveira
Les Sans-terre et leurs défenseurs dans l’Etat du Pará »
Paris – Genève – Rio de Janeiro – 7 avril 2004 - Le 23 mai 2003, deux propriétaires terriens ont été déclarés coupables de l’assassinat en 1985 de João Canuto de Oliveira, président du syndicat des travailleurs ruraux de Rio Maria, dans l’Etat du Pará, et condamnés à 19 ans et 10 mois de prison, par le tribunal de jury de Bélem.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, le Centro de Justiça Global (Brésil) et le Barreau des Hauts de Seine (France), avaient mandaté des observateurs au procès, et publient ce jour un rapport de mission d’observation judiciaire intitulé « Procès des commanditaires de l’assassinat de João Canuto de Oliveira - Les Sans-terre et leurs défenseurs dans l’Etat du Pará ».
La tenue de ce procès, considérée comme une étape sans précédent dans la lutte contre l’impunité au Brésil, avait été saluée par de nombreux observateurs et avait été accompagnée d’une très forte mobilisation populaire, notamment à l’initiative de la Commission pastorale de la terre. Dans un Etat où les assassinats de responsables syndicaux et de paysans sont récurrents - plus de 400 morts dans la région depuis 1985, dont deux fils de João Canuto et d’autres responsables syndicaux -, et restent pour la plupart impunis, ce procès et la décision rendue sont en effet une victoire.
Un programme de la FIDH et de l’OMCT - An FIDH and OMCT venture - Un programa de la FIDH y de la OMCT
International FederationFor Human Rights17, Passage de la Main d’Or75 011 Paris, France World Organisation Against TortureCase postale 21 - 8 rue du Vieux-Billard 1211 Genève 8, Switzerland
Toutefois, en vertu de la Loi Fleury (1973), selon laquelle un condamné primaire peut être laissé en liberté pendant les délais de recours, les condamnés ont été laissés en liberté. Cette décision du juge n’était pas obligatoire. Il apparaît d’ailleurs que la justice a fait preuve de partialité dans des cas similaires, favorisant l’impunité à l’égard de puissants propriétaires terriens. Alors que des témoins de l’affaire sont menacés et que les procédures de recours sont généralement extrêmement longues, cette décision fait planer un doute sur la volonté des autorités brésiliennes de rendre cette décision effective.
Le 12 novembre 2003, le dossier a été remis à la Juge d’appel du tribunal du Pará, Albania Lobato Bemerguy, qui doit depuis transmettre son rapport au Tribunal de Bélem. Force est de constater que, dix mois après le procès, les condamnés sont toujours en liberté.
Par ailleurs, la violence vis-à-vis des travailleurs ruraux dans le Sud et Sud-Est du Pará continue: le 7 février 2004, le syndicaliste Ribamar Francisco dos Santos, coordinateur de la politique agraire du Syndicat des Travailleurs Ruraux (Sindicato de Trabalhadores Rurais - STR) de Rondón do Pará, 47 ans, marié, père de 3 enfants, fut assassiné. Presque deux mois après l’assassinat, la police n’a toujours pas identifié les responsables du crime.
Depuis l’assassinat de Ribar dos Santos, plusieurs autres syndicalistes du STR recoivent de multiples menaces de mort.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, le Centro de Justiça Global et le Barreau des Hauts de Seine demandent aux plus hautes autorités brésiliennes de veiller à ce que les recours des condamnés soient jugés dans les plus brefs délais, dans le plein respect des principes d’égalité et d’impartialité, afin que ceux-ci exécutent leur peine de façon effective. Une telle décision constituera une preuve véritable de l’engagement du Brésil en faveur de la lutte contre l’impunité.
Nos organisations demandent également aux autorités brésiliennes de prendre les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et la sécurité des témoins à charge mentionnés dans le rapport, ainsi que, plus généralement, de se conformer aux principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Brésil.
Le rapport de mission sera disponible en français et en portugais sur les sites de la FIDH (www.fidh.org), de l’OMCT (www.omct.org) et de Justiça Globlal (www.global.org.br)
Contacts presse :
- FIDH : 00 33 1 43 55 25 18
- OMCT : 00 41 22 809 49 39
- Centro de Justiça Global : 00 55 21 2547 7391 / 3816 2766
- Comissão Pastoral da Terra – Xinguara: 00 55 94 426 17 90
- Barreau des Hauts de Seine : 00 33 1 55 69 17 00