E- Bulletin de l’OMCT – 83ème session du Comité contre la torture

L’OMCT mobilise et coordonne l’accès de la société civile au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Lors de cette session, des représentant·e·s de plus de 40 organisations de la société civile (OSC) ont échangé avec les membres du Comité lors de réunions privées avec les ONG, organisées avant l’examen des rapports des États. À la fin de la session, le Comité a publié ses Observations finales pour chaque État partie, présentant ses constats et recommandations clés.

Au cours de la session, le Comité a également adopté des listes de questions préalables à la présentation des rapports de l'Australie, du Tchad, du Salvador, du Malawi, du Nigéria, de la Somalie et de l'Ouganda, auxquelles l'OMCT a contribué en soumettant des rapports conjoints avec ses partenaires au Tchad et au Salvador (y compris une fiche d'information tirée de son Indice mondial de la torture).

Le Comité a averti que la crise financière actuelle de l'ONU affectait directement sa capacité à fonctionner. M. Heller, président, a noté que le Comité n'avait toujours pas été informé si sa prochaine session, prévue pour avril-mai 2026, aurait lieu. En conséquence, il n'a pas été en mesure de confirmer les dates des prochaines sessions ni d'identifier les États dont les rapports seraient examinés.

Les Observations finales sont désormais disponibles sur la page de la 83ème session.

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Sessions à venir

84e session du Comité contre la torture (avril-mai 2026) À CONFIRMER

• Au moment de la clôture de la 83e session, le Comité n'était pas en mesure de confirmer les dates de sa prochaine session ni les pays qui feront l'objet d'un examen en raison de la situation financière actuelle du HCDH.
• Les rapports alternatifs pour l'examen des rapports des États parties doivent généralement être soumis quatre semaines à l'avance (date exacte à confirmer).
• Les communications écrites doivent être envoyées au format Word via la plateforme d’événements du HCDH.

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Le Comité a annoncé qu'il adopterait les LOIPR pour le Brésil, la Colombie, le Kazakhstan, le Luxembourg, la Slovaquie, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie, l'Espagne et la Suisse lors de ses prochaines sessions.