Australie: Des conditions alarmantes dans les centres de détention dans le pays et au large des côtes

La délégation du pays était menée par M. Simon Newnham, secrétaire adjoint du Groupe Intégrité et Droit international, département du procureur général australien.

Cet examen a eu lieu moins d’un mois après que le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) a décidé de reporter sa visite en Australie car il faisait face à des obstacles dans l’accomplissement de sa mission en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, auquel l’Australie est partie. Le SPT ne pouvait pas se rendre dans plusieurs lieux de détention, et les autorités ont omis de communiquer certains renseignements et documents qui leur avaient été demandés.

Voici les principaux points évoqués.

Le CAT s’est inquiété du fait qu’au titre de la législation sur la migration, la détention reste obligatoire pour toute arrivée non autorisée en Australie, y compris pour les enfants. La loi ne prévoit pas de durée maximale de détention dans un contexte migratoire, ce qui entraîne de longues périodes de privation de liberté. Les personnes apatrides dont les demandes d’asile ont été rejetées peuvent être maintenues en détention indéfiniment.

Les experts du CAT ont fait part de leurs craintes quant aux conditions matérielles alarmantes dans les centres de détention dans le pays et au large des côtes, notamment sur l’Île Christmas, territoire australien au sud de l’Indonésie. Ils se sont inquiétés du manque d’accès aux services sociaux, scolaires et sanitaires dans les centres de détention pour migrants, ainsi que de la forte prévalence des problèmes de santé mentale parmi les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile retenus dans ces endroits. Par ailleurs, le Comité a évoqué les rapports qui indiquent que les gardiens ont recours, en toute impunité, à une force excessive et à des moyens de contention physique.

Les populations autochtones sont beaucoup plus soumises à l’emprisonnement en Australie, où elles représentent 30 % de la population carcérale alors qu’elles constituent seulement 3,8 % de la population nationale. Le Comité s’est enquis des causes de cette situation.

L’âge précoce de la responsabilité pénale en Australie, établi à 10 ans par la loi, a également été abordé. En outre, d’après plusieurs rapports, les enfants privés de liberté font l’objet de violence verbale, de commentaires racistes et de placements en isolement.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 25 novembre 2023 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• la détention obligatoire, y compris des enfants, dans un contexte migratoire ;
• les conditions de détention ;
• la justice des mineurs.

L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.