Guinée équatoriale : Observations et recommandations sur la prévention de la torture

À l’occasion du 4ᵉ cycle de l’Examen périodique universel (EPU) de la Guinée équatoriale, prévu le 11 novembre 2024, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) souhaite rappeler ses principales préoccupations concernant la persistance de la torture et des mauvais traitements, l’absence de ratification d’instruments internationaux essentiels, et les lacunes dans la protection des défenseur·es des droits humains.
Malgré certains progrès, comme l’adoption d’une loi interdisant la torture et l’abolition formelle de la peine de mort dans le Code pénal, des pratiques contraires aux droits humains persistent, notamment à l’encontre des opposant·es politiques, des migrant·es et des défenseur·es des droits humains.
Le pays s’est pourtant doté en 2006 de la loi n° La loi n° 2/2006 sur la prévention et la répression de la torture qui interdit la pratique de la torture et l'utilisation d'aveux ou d'informations obtenus par la torture. Malgré l’existence de cette loi, la torture et les mauvais traitements restent monnaie courante, y compris très récemment dans le contexte de la lutte contre la migration irrégulière. Beaucoup de ces cas impliquent des membres de l'opposition et des défenseurs des droits de l’homme. Dans le cadre de son observatoire, l’OMCT et la FIDH ont documenté de nombreux cas d’intimidations contre les défenseurs des droits humains
Le présent document contient des recommandations qui visent à guider la Guinée équatoriale vers le respect plein et entier de ses obligations internationales et la mise en place de garanties effectives contre la torture.