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Russie
21.12.09
Rapports

Publication d’un rapport de mission d’observation judiciaire relatif au procès contre le Centre des droits de l’Homme “Memorial” et son directeur M. Oleg Orlov

Paris-Genève, le 21 décembre 2009. Suite à l'attribution le 16 décembre du Prix Sakharov 2009 pour la liberté de l'esprit au Centre des droits de l'Homme "Memorial" et à M. Oleg Orlov, M. Sergeï Kovalev et Mme Lioudmila Alexeïeva, trois de ses représentants, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), publie son rapport de mission d'observation judiciaire relatif au procès contre le Centre des droits de l'Homme "Memorial" et M. Orlov.

Le 6 octobre 2009, le Tribunal civil du district de Tverskoy de Moscou a condamné le Centre des droits de l'Homme Memorial et son directeur, M. Oleg Orlov, à respectivement 50 000 et 20 000 roubles pour "diffamation” dans un procès au civil initié par le Président tchétchène M. Ramazan Kadyrov. Le 29 octobre 2009, M. Miklos Haraszti, représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la liberté des médias, soulignait que “les déclarations comme celles d’Orlov sont parfaitement légitimes dans une démocratie et ne devraient être sujettes à aucune sanction, au civil comme au pénal”. Le procès a fait suite aux déclarations faites par M. Orlov au lendemain de l'assassinat à Grozny de la défenseure des droites de l'Homme Mme Natalia Estemirova, le 15 juillet 2009.

Le 20 octobre 2009, la Direction centrale des affaires intérieures (GUVD) a par ailleurs ouvert une enquête pénale contre M. Orlov, à la suite d'une plainte de M. Kadyrov.

Alors que le procès en appel vient d'être fixé au 12 janvier 2010 devant le Tribunal de la ville de Moscou, l'Observatoire appelle à ce qu’un terme soit mis au harcèlement judiciaire visant le Centre des droits de l'Homme Memorial et ses représentants, ainsi qu’à tout acte de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme, conformément aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

L'Observatoire demande par ailleurs aux autorités russes de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l'ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Russie.

Le rapport est disponible en français et en anglais.

Pour plus d'informations, merci de contacter:

  • FIDH: Gaël Grilhot / Karine Appy: + 33 1 43 55 25 18
  • OMCT: Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
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