Rapport annuel 2023
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Comité contre la Torture

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représentants de groupes de la société civile ont été soutenus par l'OMCT lors de réunions d'information organisées avant l'examen de 16 États au cours de l'année.

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rapports ont été soumis au CAT contenant des informations de première main sur le risque de torture et d'autres mauvais traitements au Brésil, Burundi, Colombie, Égypte, Éthiopie, Kazakhstan et Suisse.

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missions ont été effectuées dans des pays devant faire l'objet d'un examen ou ayant fait l'objet d'un examen récent par le CAT : Azerbaïdjan, Bolivie, Mexique, El Salvador, Colombie et Éthiopie.

Consortium Unis contre la Torture

Le Consortium Unis contre la torture (UATC) est un partenariat sans précédent entre l'OMCT, l'Association pour la prévention de la torture (APT), le Conseil international de réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), la Fédération internationale de l'ACAT (FIACAT), la Fondation de recherche Omega et REDRESS, lancé le 26 juin 2023. Financée par l'Union européenne, l'UATC met en œuvre un programme de travail collectif visant à renforcer et à élargir le mouvement anti-torture. L'UATC a mené un large éventail d'activités en 2023, qui sont résumées dans les chapitres Réponse aux crises et Violences policières de ce rapport annuel.

Pour présenter l'UATC, nous avons organisé une réunion d'information avec le CAT et le Sous-Comité pour la Prévention de la Torture (SPT) le 9 novembre 2023. Cette réunion a permis de présenter les principaux objectifs du nouveau partenariat. Le dialogue a permis d'identifier des synergies et des domaines de collaboration pour renforcer la mise en œuvre des normes anti-torture dans le monde.

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Élections au CAT

Les élections au CAT ont eu lieu le 19 octobre 2023. Cinq sièges étaient à pourvoir. Dix-sept candidats.e.s, 14 hommes et trois femmes, avaient été désigné.e.s par les États parties à la Convention des Nations unies contre la torture. Les cinq membres (ré)élu.e.s au CAT à compter du 1er janvier 2024 pour un mandat de quatre ans sont : Mme Ana Racu (République de Moldova), M. Jorge Contesse Singh (Chili), M. Claude Heller (Mexique), M. Erdogan Iscan (Türkiye), M. Peter Vedel Kessing (Danemark).

Éthiopie

Quatre ans après la dernière visite d'un délégué de l'OMCT en Éthiopie, en février 2019, Isidore Ngueleu, responsable pour la région Afrique, a dirigé une mission préparatoire entre les 20 et 26 février visant à aider les groupes de la société civile à rédiger leur rapport alternatif. Une dizaine d'organisations éthiopiennes qui travaillent dans toutes les régions du pays sur divers domaines de la protection des droits humains, notamment la lutte contre la torture, la violence contre les femmes, la protection des enfants et la protection des personnes handicapées, ont participé à un atelier préparatoire de deux jours organisé à Addis-Abeba.

Mexique et El Salvador

L'OMCT a organisé des événements au Mexique et au Salvador le 26 juin à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Claude Heller, président du CAT et Marco Feolli, membre du SPT, ont assisté à l'événement au Salvador, tandis que l'experte du SPT Andrea Casamento a participé à l'événement au Mexique.

Indice mondial de la torture

En janvier 2024, l'OMCT a organisé une réunion d'experts de deux jours à Genève avec 15 participants de notre réseau SOS-Torture venant du monde entier, ainsi que des experts indépendants. La réunion était consacrée à la présentation de l'Indice mondial de la torture, un outil nouveau et innovant qui mesurera le risque d'être soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements dans n'importe quel pays.