Restrictions à la liberté de mouvement

République Démocratique du Congo

7 octobre 2016

L’Observatoire pourla protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH etde l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante en République démocratiquedu Congo (RDC).

Nouvellesinformations:

L’Observatoire a étéinformé par des sources fiables de la libération conditionnelle et de lapoursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Jean de Dieu Kilima,chargé de la mobilisation et du déploiement et membre de la coordination ducollectif « Front Citoyen 2016»[1] de Tshopo,ainsi que militant de Filimbi[2].

Selonles informations reçues, le 5 septembre 2016 Jean de Dieu Kilima a été libéréprovisoirement.

Le9 septembre 2016, Jean de Dieu Kilima a été convoqué devant le Tribunal de paixde Lemba, à Kinshasa afin d’être jugé sur les chefs d’« incitation à ladésobéissance des lois » et « troubles à l'ordre public » (Cf.Rappel des faits). Au cours de l’audience, ses avocats ont soulevél’incompétence de la juridiction puisque les faits reprochés se sont déroulés àKisangani et non à Kinshasa, tout comme son arrestation. La décision devaitêtre rendue sous huit jours mais elle n’a toujours pas été publiée. Dansl’attente, Jean de Dieu Kilima n’est pas autorisé à quitter Kinshasa.

L’Observatoiresalue la libération de Jean de Dieu Kilima mais condamne fermement leharcèlement judiciaire dont il est victime, en ce que celui-ci a pour uniquebut de l’intimider dans la reprise de ses activités de défenseur des droitshumains.

L’Observatoiredénonce le harcèlement et les menaces visant les membres du « Front Citoyen2016 » ainsi que les autres défenseurs des droits humains en RDC à l’approchede l’élection présidentielle de 2016 etdemande aux autorités congolaises de mettre un terme à tout harcèlementjudiciaire à l’encontre de Jean de Dieu Kilima et de tous les défenseurs desdroits humains en RDC.

Rappeldes faits :

Le8 juillet 2016, M. Jean de Dieu Kilima a été arrêté par des agents de l’Agencenationale des renseignements (ANR) à Kisangani suite à l’organisation d’une dessept conférences de presse organisées par le Front Citoyen 2016 simultanémentdans plusieurs villes du pays (Kinshasa, Kisangani, Bunia, Goma, Bukavu,Butembo, et Uvira) pour exiger la convocation de l’élection présidentielle le19 septembre 2016, conformément à l’article 73 de la Constitution, et lancer lacampagne de sensibilisation Citoyenne sur certains articles de la Constitutionen langues locales.

Alorsque la conférence venait de s'achever, des agents de l'ANR sont entrés dans leslocaux et, après avoir intimidé les participants, ils ont procédé à l'arrestationde Jean de Dieu Kilima. Accusé de « détention de documentssubversifs » et de non information de la tenue de la conférence de presseet des activités du collectif au Maire de la ville, M. Jean de Dieu Kilima aété frappé par les agents qui l’ont accusé d'être un « ennemi durégime » et de « vouloir porter atteinte à la sécurité del'Etat ». Du 8 au 12 juillet, M. Kilima a été détenu au secret dans uncachot de l’ANR.

Le12 juillet, il a été transféré dans les bureaux de l’ANR à Kinshasa. Au coursde sa détention dans les locaux de l'ANR, M. Jean de Dieu Kilima a été victimede violences verbales et physiques notamment suite à son refus de faire sadéposition sans la présence de son avocat.

Le19 juillet, M. Jean de Dieu Kilima a été transféré au Parquet général de Mateteà Kinshasa. M. Jean de Dieu Kilima n’a pu avoir accès à ses avocats et à desvisites qu’à partir de cette date.

Accuséde « commission d'un complot contre le régime en encourageant lesoulèvement de la population contre les autorités établies », il a étédétenu à la Prison centrale de Makala à Kinshasa.

Actionsrequises :

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de:

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Jean de Dieu Kilima ainsi que de l’ensemble des membres ducollectif « Front Citoyen 2016 » et de l'ensemble des défenseurs desdroits de l’Homme en RDC ;

ii. Mettre unterme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, àl’encontre de M. Jean de Dieu Kilima ainsi que de l’ensemble des défenseurs desdroits de l’Homme en RDC ;

iii. Seconformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits del’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998,et plus particulièrement ses articles 1, 6(b)(c) et 12.2 ;

iv. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droitsde l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax+243 88 02 120

· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre etPrésident du Comité de Pilotage de l'entité de liaison pour les droits del'Homme,; Email : cabinet@primature.cd

· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de laJustice et des Droits Humains, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com; min-droitshumains@yahoo.fr

· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général dela République ; Email : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com

· Mission permanente de la République démocratique du Congoauprès des Nations unies, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassadede la République démocratique du Congo à Bruxelles, Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.

[1] Le« Front Citoyen 2016 » regroupe des organisations de la sociétécivile comme la Voix des sans voix (VSV), l'Asadho et la Ligue des électeurs ;des mouvements citoyens tels que Filimbi et la Lucha, et des opposantspolitiques, qui s'opposent à tout changement du cadre légal visant à octroyer àl'actuel Président la possibilité de briguer un troisième mandat et milite pourle respect de la Constitution.

[2] Filimbiest une plateforme qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplirpacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques.