Rapport : la liberté de rassemblement menacée alors que les femmes manifestent pour leurs droits
Le 25 novembre 2020 - En cette journée internationale des violences faites aux femmes, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (FIDH-OMCT) et İnsan Hakları Derneği (IHD, Association des droits humains, membre de la FIDH et du réseau SOS-Torture de l'OMCT) sortent un rapport qui documente les restrictions affectant le droit à la liberté de rassemblement et de manifestation. Il montre combien les associations de femmes sont particulièrement visées. Et à quel point, deux ans après la fin de l'état d'urgence instauré après la tentative de coup d’État de 2016, les marges de manœuvre de la société civile se sont considérablement réduites en Turquie.
Le rapport intitulé « Une urgence perpétuelle : attaques contre la liberté de réunion en Turquie et répercussions sur la société civile » témoigne de la façon dont les organisations de droits des femmes et leurs militants sont affectés par les restrictions de leur droit à se réunir et souffrent de façon disproportionnée de la répression et du climat politique qui, plutôt que de favoriser leur travail, l’empêche.
« Ces dernières années, le mouvement pour les droits des femmes a été systématiquement ciblé comme toute autre expression de dissidence, y compris les manifestations pacifiques », explique Reyhan Yalcındağ, vice-présidente de la FIDH et représentante de IHD. « Les autorités doivent garantir un environnement propice à la société civile où le dialogue démocratique est assuré et où les défenseurs des droits humains peuvent mener leur travail en toute sécurité.»
Un vent de légitimité souffle depuis longtemps sur le mouvement des droits des femmes en Turquie, et les progrès réalisés dans ce domaine étaient perçus par les autorités comme une priorité « acceptable » en matière de droits humains. Quand l’état d’urgence a été imposé après la tentative de coup d’État, le mouvement pour les droits des femmes n’a pas été parmi les premiers à être pris pour cible, à l'exception des défenseures kurdes des droits des femmes. Mais la situation s’est rapidement dégradée et comme ces défenseures représentaient l’un des derniers groupes à dénoncer publiquement la politique autoritaire et patriarcale du gouvernement, elles ne pouvaient rester en dehors du climat de répression généralisée et des restrictions aux libertés fondamentales.
À Istanbul, l’interdiction des rassemblements publics sur la place Taksim, traditionnel point de rendez-vous des manifestations pour les droits des femmes, reste un point de dissension fort entre les activistes et les autorités. Néanmoins, des manifestations majeures pour les droits des femmes - notamment celles organisées à l'occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre et de la Journée internationale de la femme le 8 mars - ont commencé à faire l'objet de restrictions dès la fin de l'année 2017 qui n’ont cessé de s’intensifier depuis[1]. En 2019 et 2020, les manifestations ont été interdites dans le gouvernorat d’Istanbul et réprimées de façon particulièrement violente. Malgré cette interdiction, les femmes sont descendues dans la rue et ont été accueillies par la violence des forces de l’ordre qui ont dispersé ces militantes pacifiques à coup de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc. Le 8 mars 2020, pour la première fois, la police a emmené 34 manifestants en garde à vue après des arrestations musclées.
La situation est encore plus sensible pour les défenseures kurdes des droits des femmes confrontées à une pression immense depuis le début de l'état d'urgence. Toutes les organisations du sud-est du pays ont été fermées par décret et les acteurs de la société civile de la région, y compris les défenseures des droits des femmes, subissent une répression sans précédent. Au prétexte de combattre le terrorisme, les organisations kurdes des droits des femmes et leurs défenseurs ont été criminalisés, subissant des raids policiers, du harcèlement judiciaire et de la détention arbitraire pour avoir participé aux manifestations publiques et à d'autres activités dénonçant les violences faites aux femmes. Beaucoup d'entre eux restent derrière les barreaux à ce jour[2]. « Les rassemblements extérieurs, les événements couverts et les réseaux sociaux sont devenus des actes criminels : je ne sais pas comment on peut réclamer nos droits en silence », témoigne ainsi une militante dans le rapport.
Ces restrictions n’affectent pas seulement l’environnement dans lequel les organisations féministes et les défenseurs des droits interviennent. Elles affectent également leur travail et les personnes qui en bénéficient. En effet, les droits des femmes ont subi un recul important ces dernières années et la capacité des organisations de défense des droits des femmes à agir et à fournir un soutien adéquat aux survivants de la violence sexiste s'est considérablement détériorée en raison des restrictions, notamment l'utilisation de décrets d'urgence pour fermer des associations.
Les défenseurs des droits des femmes ne sont pas les seuls à être empêchés d'exercer leur droit à la liberté de se réunir. Au cours des quatre dernières années, divers groupes dont des syndicalistes, des avocats, des militants de la paix, des personnes LGBTI+, des défenseurs des droits environnementaux et des employés du secteur public licenciés par décrets d'urgence ont été confrontés à la stigmatisation, à la criminalisation, au harcèlement judiciaire et administratif, à la violence policière et même à la détention pour l'exercice légitime de leur droit de manifester. Ces mesures restreignent indûment le droit des personnes à exprimer pacifiquement leur dissidence, ce qui est contraire aux obligations constitutionnelles et internationales de la Turquie, et étouffent le débat démocratique et le contrôle démocratique sur l'action publique.
« Depuis la tentative de coup d'État, les violations flagrantes des droits fondamentaux, y compris de la liberté de réunion, ont augmenté à un rythme alarmant, sans que l'on puisse voir la fin d'une répression qui a sévèrement restreint les libertés individuelles et entravé le travail des groupes de défense des droits humains », conclut Gerald Staberock, secrétaire général de l'OMCT. « Alors que l'espace de la société civile s'est considérablement réduit et que le dialogue constructif avec les autorités ne semble plus être une option, il est temps que la communauté internationale prenne la responsabilité d'aider à protéger les droits humains et l'espace civique en Turquie et d’en prévenir l’érosion. »
Ce rapport est le premier d'une série de deux consacrée à la réduction de l’espace de la société civile en Turquie. Il est publié dans le cadre du programme financé par l'UE intitulé « Soutien global aux défenseurs des droits humains en Turquie » (Comprehensive Support to Human Rights Defenders in Turkey). Géré par un consortium d'ONG, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'OMCT Europe, ce programme vise à soutenir et à renforcer les capacités de la société civile et des défenseurs des droits humains en Turquie. Le second rapport, qui sera publié au printemps 2021, portera sur la liberté d’association.
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l'Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Son objectif est d'intervenir pour prévenir ou remédier à des situations de répression à l'encontre des défenseurs des droits humains. La FIDH et l'OMCT sont tous deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.
L'Association des droits humains (IHD, İnsan Hakları Derneği) a été fondée le 17 juillet 1986 par 98 personnes, parmi lesquelles des avocats, des journalistes, des intellectuels, mais surtout des proches de prisonniers politiques. Le seul objectif de l'IHD est de mener des activités en faveur de la défense des droits humains et des libertés. En 1992, le statut de l’association a été modifié pour couvrir des aspects humanitaires tels que définis dans les Conventions de Genève. Depuis lors, l'IHD a également critiqué les violations des droits humains perpétrées par les groupes armés. L'IHD, avec son siège et ses 31 bureaux et représentations, est la plus grande organisation non gouvernementale de défense des droits humains en Turquie. Elle est membre de la FIDH depuis 1996 et d'EuroMed Droits depuis 1997. L'IHD est également un membre fondateur de la Plate-forme commune de défense des droits humains (IHOP) qui a été créée en 2005.
[1] Pour de plus amples informations, cf. déclarations de l’Observatoire, Turquie, Les défenseurs des droits des femmes dans la ligne de mire, 20 décembre 2019 ; Turquie : Aucune justification à l’usage disproportionné de la force contre la marche pacifique pour les droits des femmes, 13 mars 2020.
[2] Pour de plus amples informations, cf. appel urgent de l’Observatoire TUR 005 / 0520 / OBS 058, Turquie, Détention arbitraire de femmes défenseures des droits humains et harcèlement judiciaire de l'Association de femmes Rosa, 27 mai 2020.