Tunisie : la défenseure des droits humains Saadia Mosbah doit être libérée

TUN 002 / 0326 / OBS 014
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Mauvais traitements
Tunisie
18 mars 2026

L’Observatoire pour la protection des défenseur.es des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir sur la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation :

L'Observatoire a été informé du maintien en détention de Mme Saadia Mosbah, défenseure des droits humains tunisienne, militante antiraciste et présidente de l’association M’nemty, engagée contre les discriminations raciales et pour les droits des personnes en déplacement en Tunisie. Elle a notamment contribué aux mobilisations ayant conduit à l’adoption en 2018 d’une loi tunisienne criminalisant les discriminations raciales.

Le 12 mars 2026, Mme Saadia Mosbah a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre d’une affaire dans laquelle elle est poursuivie pour blanchiment d’argent en vertu de la loi n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, pour enrichissement illicite et constitution d’une entente criminelle en lien avec les activités de l’association M’nemty, qu’elle préside.

Lors de cette audience, ses avocat·es et ses proches ont demandé sa libération, dénonçant un « dossier vide et sans preuves ». Selon sa défense, l’état de santé de Mme Mosbah s’est fortement dégradé au cours de sa détention prolongée. La juridiction a toutefois rejeté sa demande de remise en liberté, et a fixé la prochaine audience au 19 mars 2026 afin d’examiner l’affaire sur le fond.

Le 6 mai 2024, les autorités tunisiennes ont arrêté Mme Saadia Mosbah à son domicile dans le cadre d’une enquête judiciaire visant l’association M’nemty. L’enquête porte notamment sur les financements reçus par M’nemty dans le cadre de ses activités de soutien aux personnes en déplacement et de lutte contre les discriminations raciales.

Le lendemain de cette arrestation, le 7 mai, les forces de l’ordre ont perquisitionné le siège de l’association M’nemty ainsi que le domicile de Mme Mosbah à Tunis. À l’issue de cette opération, les autorités ont placé la défenseure en détention provisoire à la prison pour femmes de Manouba, au nord du pays. Plusieurs membres de l’association ont également été convoqué·es, interrogé·es puis poursuivi·es pour les mêmes accusations par les autorités judiciaires dans les jours et semaines qui ont suivi, sans être incarcéré·es.

Au cours des mois qui ont suivi l’arrestation de Mme Mosbah, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a prolongé à plusieurs reprises sa détention provisoire.

En mars 2025, un rapport d’expertise comptable versé au dossier a conclu que les financements de l’association M’nemty étaient légaux, transparents et de faible ampleur, ce qui contredit les accusations de blanchiment d’argent portées contre Mme Mosbah. Malgré ces conclusions, les poursuites ont été maintenues.

Le 22 décembre 2025, le procès de Mme Saadia Mosbah s’était ouvert devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, où plusieurs dizaines de personnes se sont rassemblées pour demander sa libération. Plusieurs membres de l’association M’nemty, également poursuivi·es, comparaissaient libres.

Depuis le début de sa détention, Mme Mosbah a également dénoncé des conditions de détention difficiles. Transférée de la prison pour femmes de Manouba vers celle de Béni Khalled, dans le gouvernorat de Nabeul, elle a signalé dans des lettres rendues publiques en septembre et octobre 2025 des difficultés d’accès à l’eau potable, des restrictions concernant la réception de livres ainsi que des limitations dans les visites familiales.

L’Observatoire rappelle qu’en février 2023, le président tunisien Kaïs Saïed a prononcé un discours dénonçant l’arrivée de personnes migrantes d’Afrique subsaharienne et évoquant un prétendu complot visant à modifier la composition démographique du pays. L’arrestation de Mme Mosbah est intervenue dans ce contexte de campagnes de diffamation et de harcèlement visant l’association M’nemty et plusieurs de ses membres sur les réseaux sociaux, accusant notamment l’organisation de participer à ce prétendu complot.

L’Observatoire rappelle également que les poursuites visant Mme Mosbah s’inscrivent dans un contexte de répression croissante de la société civile en Tunisie, marqué par des poursuites judiciaires contre des défenseur·es des droits humains, des campagnes de dénigrement dans les médias et des restrictions visant les organisations travaillant sur les questions migratoires.

L’Observatoire exprime sa vive inquiétude face au maintien en détention de Mme Saadia Mosbah depuis près de deux ans et considère que les poursuites engagées contre elle semblent viser à entraver ses activités légitimes de défense des droits humains, notamment son engagement contre le racisme et pour la défense des droits des personnes en déplacement.

L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à libérer immédiatement Mme Mosbah et note également que ces conditions de détention, compte tenu notamment de son âge (66 ans) et des préoccupations relatives à son état de santé, pourraient constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants contraires aux obligations internationales de la Tunisie, notamment de l’article 7 et de l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de l’article 16 de la Convention des Nations unies contre la torture.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Saadia Mosbah et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains en Tunisie, et garantir son accès à des soins adéquats et aux visites ;
2. Libérer immédiatement et de manière inconditionnelle Saadia Mosbah et tou·tes les défenseur·es des droits humains arbitrairement détenu·es pour leur travail légitime de défense des droits humains ;
3. Mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Saadia Mosbah ainsi que de tou·tes les défenseur·es des droits humains ;
4. Garantir le respect effectif du droit à un procès équitable pour Saadia Mosbah et l’ensemble des défenseur·es des droits humains et détenu·e·s en Tunisie ; et
5. Cesser de cibler les défenseur.es et les organisations de droits humains, les journalistes et les médias en Tunisie et garantir en toutes circonstances qu'ils et elles puissent mener leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans entraves ni crainte de représailles.