Tunisie : libération des détenu·es dans l’affaire « Tunisie, Terre d’asile »

La libération des cinq accusé·es dans l’affaire « Tunisie, Terre d’asile » le mardi 6 janvier 2026, après près de deux ans de détention provisoire, intervient dans un contexte de mobilisation intense de la société civile tunisienne, régionale et internationale dont l’Observatoire, et celle des procédures spéciales des Nations unies, notamment de la Rapporteuse des Nations unies sur les défenseur.es des droits humains Mary Lawlor, qui ont appelé de manière répétée à la libération des défenseur·es des droits des personnes migrantes arbitrairement détenu·es.

L’Observatoire souligne que Cherifa Riahi, Mohamed Joo Yadh Bousselmi, Iman Ouerdani et Mohamed Iqbal Khaled n’auraient jamais dû être arrêté·es en représailles à leur travail et regrette leur condamnation prononcée par les juridictions nationales, qui criminalise le travail de « Tunisie, Terre d’Asile » et celui des défenseur·es des droits humains des personnes migrantes, et met en danger le cadre législatif protégeant les personnes migrantes. Le 5 janvier 2026, la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a en effet condamné les cinq activistes à deux ans de prison avec sursis pour « facilitation de l’entrée et du séjour irréguliers de migrants » sur la base la loi n° 68-7 de 1968 relative à la condition des étrangers et la loi n° 40 de 1975 sur les passeports et documents de voyage.

Ces défenseur·es des droits des personnes migrantes avaient été placé·es en détention provisoire en mai 2024, alors qu’ils mettaient en œuvre des actions humanitaire d'aide aux demandeur·es d'asile et migran·tes vulnérables dans le cadre d'un programme approuvé par l'État tunisien, en coordination directe avec le gouvernement, les collectivités locales et les agences onusiennes. Une grande partie des accusations initiales, y compris les chefs de « blanchiment d’argent » sur la base de la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et « d’abus de fonction », selon le code pénal tunisien, ont été abandonnées par la chambre de mise en accusation, notamment grâce à la pression de la société civile.

L’Observatoire rappelle que les arrestations de ces cinq activistes s’inscrivent dans un contexte de répression généralisée de la société civile par les autorités tunisiennes, marqué par des poursuites judiciaires contre des militant·es et défenseur·es des droits, des campagnes de dénigrement orchestrées dans les médias, et des pressions croissantes sur les syndicats et les journalistes. En novembre 2025, l’Observatoire avait déjà mis en lumière les suspensions d’une durée d’un mois d’organisations telles que le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), qui travaille sur l’aide aux personnes migrant·es dans le pays.

Conformément aux engagements de la Tunisie, l’Observatoire tient à réaffirmer que les autorités doivent garantir en toutes circonstances les droits à la liberté d’association, d’expression et de manifestation pacifique dans le pays, tels que consacrés par le droit international des droits humains, en particulier les articles 22, 19 et 21 – respectivement - du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ainsi que le droit international de la migration tel qu’encadré par plusieurs instruments notamment la convention relative au statut des réfugiés et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

L’Observatoire appelle enfin le gouvernement tunisien à libérer de toute urgence tou·tes les défenseur·es des droits encore arbitrairement détenu·es en raison de leur travail ayant trait aux droits des personnes migrantes et à la lutte anti-raciste, notamment Saadia Mosbah, Saloua Ghrissa et Abdallah Said et d’abandonner les charges retenues à leur encontre, et de cesser les attaques visant à restreindre les activités des organisations de défense des droits des personnes migrantes.