RDC : Déclin de la justice sur fond de conflit armé et de crise humanitaire

Dialogue interactif au cours de la 52e session du Conseil des droits de l'homme

Monsieur le Président,

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et ses partenaires en République démocratique du Congo (RDC), SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS-IJM), la Voix des Sans Voix (VSV), Alliance pour l'universalité des droits fondamentaux (AUDF), et Afin Mama sont préoccupés par la recrudescence des graves violations des droits humains, l’aggravation de la crise humanitaire et la persistance de l’impunité dans le pays.

La situation dans le Nord Kivu et à Kwamouth dans la province de Mai-Ndombe reste préoccupante du fait des attaques armées des groupes rebelles soutenus par le Rwanda contre l’armée nationale. De plus, des affrontements intercommunautaires ont entrainé plusieurs morts et des milliers de personnes déplacées internes provoquant ainsi une situation de crise humanitaire.

Dans ces conditions, l’administration de la justice et la lutte contre l’impunité connaissent un recul puisque les auteurs de ces exactions ne sont ni interpellés ni jugés. La justice transitionnelle au niveau national n’a pas connu de véritable avancée étant donné qu’en dehors des tribunaux militaires, aucune loi sur la justice transitionnelle n’a été adoptée, aucun mécanisme établi et les victimes ne reçoivent ni réparation, ni réhabilitation. De même, les arrestations arbitraires, les détentions illégales et les actes de tortures se poursuivent à travers le pays au mépris total du droit national et en l’absence d’un mécanisme national de prévention de la torture.

Nos organisations invitent le Conseil à recommander :

• La fin des combats armés et une réponse humanitaire adéquate
• L’accélération de la mise en place de la justice transitionnelle à travers un cadre juridique et institutionnel favorisant des procès contre les auteurs d’actes de torture, y compris de violences sexuelles, et des réparations pour les victimes
• L’adoption d’une loi portant création du mécanisme national de prévention de la torture.

Pour plus d’informations :

• Pour SOS-IJM : Justin BAHIRWE, +243 997 706 157, bahirwe.justin@gmail.com,
• Pour VSV : Rostin MANKETA, +243 995 814 266, vsv.ongdh@gmail.com
• Pour AUDF : Henri WEMBOLUA, +243816582458, info@audf-rdc.org
• Pour AFIA MAMA : Anny Mody, +243 810 420 965, annym@afiamamardc.org
• Pour l’OMCT : Isidore NGUEULEU, +41763741315, icnd@omct.org