Attaque contre l’Ukraine : le principal organe des Nations unies chargé des droits humains doit réagir

Genève, 25 février 2022 – En ce deuxième jour d’offensive totale contre l’Ukraine, toutes les parties au conflit doivent respecter pleinement le droit humanitaire international et le droit relatif aux droits humains, en particulier la protection de la population civile et l’interdiction absolue de la torture, déclare l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

L’attaque injustifiée et non provoquée perpétrée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine est un acte d’agression qui viole ouvertement la Charte des Nations unies. En vertu du droit international, les États qui soutiennent ou aident d’autres États à commettre des violations du droit international, en les autorisant notamment à utiliser leur territoire pour attaquer, comme c’est le cas du Bélarus, sont également responsables au niveau international.

Depuis son commencement en 2014, le conflit en Ukraine est marqué par de graves violations répétées des droits humains, largement documentées par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Nations unies. Les rapports de ce matin indiquant que des bâtiments civils ont été visés par les forces aériennes russes sont particulièrement préoccupants. S’ils étaient confirmés, ils pourraient constituer des crimes de guerre.

« Les rapports qui suggèrent l’existence de listes d’individus en Ukraine susceptibles d’être visés, arrêtés et même tués s’avèrent particulièrement inquiétants », explique Gerald Staberock, le Secrétaire général de l’OMCT. « Nous sommes extrêmement préoccupés par la sécurité des défenseur.e.s des droits humains et du personnel des organisations humanitaires, qui jouent un rôle essentiel dans le suivi, la documentation et le signalement des violations du droit humanitaire international et du droit relatif aux droits humains. »

Il est tout aussi important de protéger le droit légitime à manifester pacifiquement. L’OMCT s’inquiète de l’arrestation d’un millier de manifestants opposés à la guerre en Russie et des rapports indiquant que tout média qui publierait des informations non autorisées s’exposerait à d’importantes amendes, voire même à sa fermeture. Jeudi, la Commission d’enquête nationale a mis en garde les citoyens contre les conséquences juridiques négatives en cas de participation à des manifestations contre la guerre, y compris des « poursuites et une responsabilité pénale ».

Un monde dont les règles sont brisées à volonté et où la force brute prévaut est un monde dangereux. Le moment est venu de s’unir pour garantir la protection d’un ordre basé sur des règles internationales qui place l’interdiction absolue de la torture au cœur de son fonctionnement.

Lors de sa prochaine session à Genève, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies doit examiner la situation, organiser un débat urgent sur la dégradation de la situation dans le pays afin d’établir un mécanisme de suivi et de signalement sur les droits humains en Ukraine et d’envisager la suspension de la Russie en tant que membre du Conseil. Il serait inconcevable qu’un État ayant envahi un voisin souverain et qui nie son droit d’exister puisse continuer à exercer au sein du principal organe mondial de défense des droits humains.

Enfin, l’OMCT appelle les États et leurs citoyens à réagir en solidarité avec le peuple ukrainien, en ouvrant notamment leur frontière à ceux qui fuient les bombes et l’avancée des blindés en cherchant à se protéger à l’étranger.

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