Colombie : Une occasion de promouvoir la réforme politique
Lors de sa 76e session, les 18 et 19 avril 2023, le CAT a examiné le sixième rapport périodique de la Colombie. Les rapporteurs sur le pays étaient MM. Claude Heller et Iscan Erdogan.
La délégation du pays était menée par Elizabeth Taylor Jay, vice-ministre des Affaires multilatérales rattachée au ministère colombien des Affaires étrangères.
Cet examen a eu lieu en présence d’une délégation colombienne saluée pour sa diversité, ce qui montre la volonté du pays à dialoguer de façon constructive avec le CAT.
Voici les principaux points évoqués.
Dans la lignée de l’Accord final de paix, le CAT encourage les négociations en cours pour la paix avec les groupes armés non étatiques, car elles garantissent les droits des victimes à la justice, à la vérité, à la réparation et à la non-répétition.
Les experts du CAT ont souligné la persistance des violences systémiques et des homicides visant des défenseurs des droits humains, des journalistes, d’anciens combattants des Forces armées révolutionnaires de Colombie, des dirigeants d’organisations de la société civile (OSC), des populations autochtones, des membres de la communauté LGBTQI+, des femmes et des personnes pauvres.
Le Comité a exprimé des inquiétudes quant à l’absence d’enquêtes sur la mort de 24 détenus à la prison La Modelo, le 21 juin 2020, lors d’une mutinerie déclenchée pour protester contre les conditions de détention pendant la pandémie. La surpopulation carcérale étant un problème récurrent dans le pays, le gouvernement a été invité à mettre en place d’autres politiques pour régler cette question.
Les experts du CAT ont fait part de leurs craintes par rapport au manque de réparation pour les jeunes manifestants pacifiques qui ont été victimes du recours excessif à la force létale par les forces de sécurité. La responsabilité de ces actes est principalement attribuée à l’Escadron mobile anti-émeutes de la police et de l’armée nationales.
Le Comité a également alerté le gouvernement quant à l’absence de protection pour les migrants vénézuéliens qui ont subi des actes de torture et des violences sur leur trajet, et quant au risque de violation du principe de non-refoulement.
Le CAT a encouragé l’État à achever la procédure de ratification du Protocole facultatif à la Convention, qui entraîne la création d’un mécanisme national de prévention.
Les recommandations du CAT sont disponibles ici.
Recommandations de suivi
L’État partie devrait fournir avant le 12 mai 2024 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :
- sa réponse aux violences dans le contexte du conflit armé et à la criminalité ;
- les conditions de détention ;
- le contrôle des lieux de détention ;
- les attaques contre des défenseurs des droits humains, des dirigeants d’OSC et des journalistes.
L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.
Lire notre rapport alternatif adressé au CAT.