E-Bulletin de l’OMCT - 81ème session du Comité contre la torture
La 81ème session du CAT a eu lieu du 28 octobre au 22 novembre 2024. Au cours de celle-ci le Comité a examiné les rapports soumis en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Cameroun, la Jordanie, le Koweït, la Mongolie, la Namibie et la Thaïlande.
L'OMCT mobilise et coordonne l'accès de la société civile au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Au cours de cette session, des représentants de 25 organisations de la société civile (OSC) se sont entretenus avec les membres du CAT lors des séances d'information privées des ONG, qui ont lieu avant l'examen du rapport de chaque Etat. A la fin de la session, le CAT a publié ses observations finales pour chaque rapport d'Etat partie examiné.
Les Observations finales sont maintenant disponibles sur la page de la session.
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Sessions à venir
82ème session du CAT (07 avril 2025 – 02 mai 2025)
Le Comité examinera les rapports des États parties suivants : l’Arménie, la France, Maurice, Monaco, le Turkménistan et l’Ukraine et adoptera les listes de points à traiter (LOI) pour le Pakistan et le Tadjikistan, ainsi que la liste des points à traiter avant soumission du rapport étatique (LOIPR) pour Antigua-et-Barbuda, le Botswana, l’Islande, l’Irak, le Kenya, le Monténégro, l’Etat de Palestine, et l’Uruguay.
- La date limite pour les soumissions des OSC pour l'examen des rapports des États parties lors de la 82ème session est le 10 mars 2025.
- La date limite pour les soumissions des OSC pour les LOI et LOIPR lors de la 82ème session est le 13 janvier 2025.
- Les soumissions écrites doivent être envoyées en format Word à l'adresse électronique suivante : ohchr-cat@un-org.
83ème session du CAT (juillet 2025)
Le Comité examinera les rapports des États parties suivants : l’Albanie, l’Argentine, le Bahreïn et Israël.
- La date limite pour les soumissions des OSC pour l'examen des rapports des États parties lors de la 83ème session est fixée 4 semaines avant le début de la session (date exacte à confirmer).
- Les soumissions écrites doivent être envoyées en format Word à l'adresse électronique suivante : ohchr-cat@un-org.
