Cameroun : Le CAT dénonce l'utilisation abusive des tribunaux militaires pour juger des civils et la persistance des violences fondées sur le genre

Les rapporteurs pour le pays étaient Mme Ana Racu et M. Jorge Contesse.

La délégation du pays était conduite par S.E. M. Salomon Eheth, Ambassadeur et Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

Principaux points abordés

Les experts ont déploré que les peines prévues pour les actes de torture ne soient pas proportionnelles à la gravité de ces actes et qu'il y ait toujours un délai de prescription applicable à ces actes.

Le Comité s'est déclaré très préoccupé par le recours abusif aux arrestations sans mandat, aux détentions secrètes et aux actes de torture visant les communautés, les journalistes et les défenseurs des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la crise anglophone. Il a exhorté le Cameroun à prendre des mesures immédiates pour faire respecter les garanties juridiques et veiller à ce que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes.

Le Comité a dénoncé la compétence des tribunaux militaires camerounais à l'égard des civils, en violation des normes internationales en matière de droits humains. Le Comité contre la torture a également demandé des informations sur le nombre d'exécutions de condamnations à mort, notant que le Cameroun n'a toujours pas officiellement aboli la peine de mort. La surpopulation carcérale, les conditions de détention déplorables dans les lieux de privation de liberté et le manque d'accès à ces lieux par les organisations de défense des droits humains sont d'autres préoccupations majeures soulevées. Le Comité a souligné l'incapacité du Cameroun à respecter les garanties juridiques des détenus, telles que l'accès à un avocat, à des soins médicaux appropriés et à la communication avec les proches, ainsi que l'absence d'enquête sur les décès en détention. Le Comité a souligné que les mesures visant à résoudre ces problèmes sont essentielles pour prévenir la torture et garantir un traitement équitable et humain.

En ce qui concerne la violence fondée sur le genre, le Comité a recommandé au Cameroun d'accélérer le processus de criminalisation de la violence domestique et de s'attaquer aux pratiques néfastes telles que les mutilations génitales féminines, les mariages forcés d'enfants et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Il a estimé que ces pratiques constituaient de graves obstacles à la protection des femmes et des enfants, en particulier des filles.

Enfin, le Comité s'est interrogé sur le retard pris dans la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, et le chef de la délégation s'est engagé à accélérer le processus de dépôt des instruments de ratification.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L'État partie devrait fournir des informations d'ici le 22 novembre 2025 sur la mise en oeuvre des recommandations concernant:

• L'amélioration des conditions de détention et l'augmentation du nombre d'agents pénitentiaires formés et qualifiés.

• La surveillance des lieux de détention, la ratification de l'OPCAT et le fonctionnement du mécanisme national de prévention (MNP).

• Les enquêtes sur les allégations de torture et la lutte contre l'impunité.

Regardez ici (première partie et deuxième partie) le dialogue avec le CAT.

Consultez notre rapport alternatif au CAT (en français).