Criminalisation des défenseurs des droits humains : un phénomène préoccupant en Amérique Latine - Publication d'un rapport
Le rapport prend comme exemple des cas concrets decriminalisation de défenseurs des droits humains dans huit pays d’AmériqueLatine : Brésil, Colombie, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique,Nicaragua et Pérou.
« Criminaliser et harceler les individus qui défendentles droits humains ainsi que les droits à la terre devient une pratiquecourante en Amérique Latine. Il ne s’agit pas d’un phénomène isolé. » a indiquél'Observatoire. « Les juges et lesprocureurs ont souvent leur part de responsabilité dans cette criminalisation.Cela doit immédiatement cesser. Ils ne peuvent être complices pluslongtemps ».
Le rapport met en exergue deux axes communs à tous les paysétudiés :
Premièrement, c’est dans le contexte de l’extraction desressources naturelles et de projets de grande envergure que les cas decriminalisation des défenseurs sont les plus virulents. Ces derniers sontciblés car ils défendent les droits à la terre et les droits des groupesvulnérables, tels que les communautés indigènes, afro, ou encore rurales. Lesdéfenseurs jouent également un rôle clé pour donner plus de visibilité auxviolations des droits relatifs à la propriété, à l’exploitation de la terre etses ressources, à l’environnement, au droit à l’eau et au respect des droits dutravail. L'ensemble des cas documentés dans le rapport souligne que le recoursabusif au droit pénal pour criminaliser les dirigeants communautaires acontribué à la déstructuration de leurs actions.
Par ailleurs, le rapport souligne le rôle clé des entrepriseset du pouvoir judiciaire dans la criminalisation des défenseurs, et ce malgréleurs obligations en matière de droits humains et la légitimité de laprotestation sociale pacifique. En effet, dans la plupart des cas, lesentreprises sont à l’origine des procédures pénales intentées à l’encontre desdéfenseurs, sollicitant l’application de lois d'exception à l'instar des loisantiterroristes.
Le rapport dénonce enfin le manque d’indépendance etd’impartialité de la justice ainsi que son impact déterminant dans le phénomènede criminalisation des défenseurs. Dans la majorité des exemples présentés dansle rapport, en plus de criminaliser de manière abusive les défenseurs, leministère public est à l'origine de l'action pénale et requiert régulièrementle placement en détention provisoire, intentant parfois une ou plusieurspoursuites pénales à l'encontre de ces derniers. Ceci est extrêmement gravedans la mesure où les garanties du droit à un procès équitable sont violées,tout comme le droit à la liberté personnelle.. Si les juges ne condamnent pastoujours les défenseur(e)s, ils accèdent en effet très souvent aux demandes demesures conservatoires telles que la détention provisoire.
L’Observatoire appelle les pouvoirs judiciairesdes pays mentionnés à ne pas être complices de la criminalisation abusive desdéfenseurs des droits humains et à impulser une réflexion autour de lanécessité de garantir la bonne administration de la justice, en respectantl’égalité entre les parties sans privilégier les intérêts de pouvoirspolitiques et économiques.
Lerapport est disponible ici en espagnol : Informe Observatorio Criminalización América Latina
L’infographie estdisponible ici en espagnol: Sitio web OMCT
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Organisations qui ont contribué àl'élaboration de ce rapport :
FIDH, dansle cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits del'Homme
OrganisationMondiale Contre La Torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l'Homme
JusticeGlobale – Brésil
CAJAR –Colombie
INREDH – Équateur
CEDHU – Équateur
UDEFEGUA –Guatemala
COFADEH –Honduras
COPINH –Honduras
CMDPDH –Mexique
CENIDH –Nicaragua
Contactspresse :
· OMCT: Miguel Martín Zumalacárregui /Chiara Cosentino (espagnol, anglais, français): +41 22 809 49 39 – omct@omct.org
· FIDH: José Carlos Thissen (espagnol,français, anglais) Tel: 00 51 9541 31 650 - jcthissen@fidh.org / ArthurManet (français, anglais, espagnol) Tel: 00 33 06 72 28 42 94 - presse@fidh.org
· CMDPDH: MarianaGurrola, Tel: 00 52 (55) 55 64 25 82 ext. 114 - comunicacion1@cmdpdh.org
