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Émirats arabes unis
21.09.22
Rapports

E-Bulletin de l'OMCT - 74ème session du Comité contre la Torture

Durant sa 74ème session (du 12 au 29 juillet), le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) a examiné les rapports soumis par les États du Botswana, du Nicaragua, de la Palestine et des Émirats Arabes Unis (EAU).

Dans un mode hybride, le CAT a examiné le rapport périodique initial soumis par le Botswana et s’est concentré sur les questions suivantes : 1) l’intégration de la Convention contre la torture dans le dispositif juridique national ; 2) l’absence de pénalisation de la torture en tant que crime spécifique dans le droit national ; 3) la pratique de la peine de mort ; 4) et des châtiments corporels.

Le CAT a examiné le deuxième rapport périodique du Nicaragua en l’absence de la délégation de l’État, qui a refusé de collaborer avec le Comité et a questionné la légitimité et l’intégrité de celui-ci. Les membres du CAT ont néanmoins examiné le rapport soumis par l’État et ont soulevé les inquiétudes suivantes : 1) l’absence de pénalisation de la torture en tant que crime spécifique dans le droit national ; 2) la violation des garanties juridiques fondamentales ; 3) le fonctionnement de la justice ; 4) et les mauvaises conditions de détention

Durant l’examen du premier rapport périodique de la Palestine, le CAT a souligné les problématiques suivantes : 1) le statut juridique de la Convention contre la torture dans le territoire de la Palestine ; 2) la violation des garanties juridiques fondamentales dès le début de la privation de liberté ; 3) le manque d’absolue prohibition de la torture ; 4) et les mauvaises conditions matérielles de détention ainsi que la surpopulation carcérale.

Au cours de l’examen du rapport périodique initial des Émirats Arabes Unis, le Comité s’est concentré sur les problématiques suivantes : 1) la criminalisation de la torture dans le droit interne ; 2) le non-respect des garanties juridiques fondamentales des détenus ; 3) les allégations de torture et de traitements cruel, inhumains et dégradants ; 4) et l’implication de l’État dans le conflit au Yémen.

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