E-Bulletin OMCT – novembre-décembre 2021, 72e session du Comité contre la torture
Au cours de sa 72e session (8 novembre - 3 décembre 2021), le Comité contre la Torture (CAT) des Nations Unies a examiné les rapports présentés par les États suivants : la Bolivie, le Kirghizistan, la Lituanie, la Serbie et la Suède. Il a également examiné le Nigéria, bien que l’État n’ait pas présenté de rapport initial, qui aurait dû être remis en 2002.
Résumé des examens des États conduits par le CAT
Au cours d’une session hybride, le Comité a examiné le troisième rapport périodique de la Bolivie, en se concentrant sur cinq priorités thématiques: 1) la criminalisation de la torture, les garanties fondamentales, et les mécanismes institutionnels; 2) les réfugiés et demandeurs d’asile; 3) les violations des droits humains ayant eu lieu dans le contexte de la crise de 2019-2020; 4) l’impunité et les amnisties; 5) les conditions de détention, les plaintes pour torture, y compris la violence liée au genre et la violence contre les enfants.
Au cours de l’examen du troisième rapport périodique du Kirghizistan, les membres du Comité ont concentré leur attention sur les domaines suivants : la définition et la criminalisation de la torture ; les conditions de détention en prison et en détention préventive ; la violence contre les femmes en raison de leur genre et la traite des êtres humains; les représailles contre les défenseurs des droits humains et les journalistes; et les violences à l’encontre des personnes LGBTI.
Au cours de l’examen du quatrième rapport périodique de la Lituanie, le Comité s’est concentré en particulier sur les thèmes suivants : les violations des droits humains des réfugiés et des migrants; les conditions de détention; et les enquêtes sur des cas d’usage excessif de la force par des membres des forces de l’ordre.
Au cours de l'examen du Nigéria, et en l'absence d'un rapport de la part de l'Etat, les experts du CAT se sont concentrés sur les domaines suivants: l'application directe de la Convention par les cours nationales et l'interdiction de la torture aux termes de l'article 1 de la Convention; l'usage excessif de la force, la surpopulation dans les prisons et la détention provisoire; les mesures antiterroristes contre Boko Haram; et la violence basée sur le genre ainsi que les enlèvements.
Au cours de l’examen du troisième rapport périodique de la Serbie, le Comité s’est concentré en particulier sur: les conditions de détention, les garanties juridiques fondamentales des personnes détenues; l’impunité pour les actes de torture et mauvais traitements; le système d’asile et de non-refoulement; le traitement des personnes prises en charge dans le cadre de l’aide sociale et en institution psychiatrique; ainsi que sur les attaques à l’encontre des défenseurs des droits humains et des journalistes.
Au cours de la révision du huitième rapport périodique de la Suède, le Comité a abordé cinq domaines thématiques : la criminalisation de la torture et le régime de la prescription ; les garanties juridiques fondamentales ; l’imposition du régime d’isolement en détention ; les enquêtes pour actes de torture ; et l'usage de mesures coercitives et intrusives dans les hôpitaux psychiatriques.
Les autres thèmes abordés dans ce bulletin incluent :
- Les élections des membres du CAT
- La session informative sur la migration et la torture
- Les missions de l’OMCT au Kyrgyzstan et au Nigeria
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Sessions à venir :
73e session du CAT : Du 19 avril au 13 mai.
États parties à examiner :
Cuba, Islande, Irak, Kenya, Montenegro, Uruguay
Liste des points à traiter avant examen
Bénin, République démocratique du Congo, Allemagne, Grèce, Mexique, Pologne, Afrique du Sud, Togo, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord
