Tchad : La persistance de l’impunité compromet la mise en œuvre du…

5 mars 2026

À l’occasion de l’examen du troisième rapport périodique du Tchad par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies lors de sa 145e session (2–19 mars 2026), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) publient un rapport alternatif évaluant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par l’Etat tchadien. Le rapport met en lumière la persistance d’actes de torture, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires et de restrictions sévères des libertés fondamentales dans un contexte de transition politique marquée par la répression et le rétrécissement de l’espace civique.

Répression du 20 octobre 2022 et impunité

La répression des manifestations du 20 octobre 2022 a fait plus de 200 morts, des milliers d’arrestations et au moins 40 cas documentés de disparitions forcées. Des actes de torture, des transferts arbitraires vers la prison de haute sécurité de Koro Toro et des procès expéditifs ont également été documentés. Plus de trois ans après les faits, aucune enquête indépendante n’a été ouverte et les responsabilités des auteurs de ces actes n’ont toujours pas été établies. L’adoption d’une loi d’amnistie en novembre 2023 prive les victimes de leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation, consolidant un climat d’impunité.

Torture, disparitions forcées et détentions arbitraires

Malgré l’interdiction constitutionnelle de la torture au Tchad, nos organisations ont documenté de nombreuses détentions au secret, d’actes de torture et de disparitions forcées, notamment imputés à des services de sécurité. Les enquêtes indépendantes font défaut et aucun mécanisme national de prévention conforme aux standards internationaux n’a été établi.

Surpopulation carcérale et conditions de détention

Les prisons tchadiennes souffrent d’une surpopulation extrême, d’un accès insuffisant aux soins, à l’eau et à une alimentation adéquate. Des décès en détention ont été signalés sans enquêtes transparentes, notamment à la prison de haute sécurité de Koro Toro, située en plein désert à plusieurs centaines de kilomètres de la capitale N’Djamena. Malgré quelques mesures ponctuelles, les réformes structurelles nécessaires pour garantir des conditions conformes aux normes internationales tardent à être adoptées.

Risque de réintroduction de la peine de mort

Bien que la peine de mort ait été abolie en 2020, la mise en place au mois de juin 2025 d’une commission chargée de réfléchir à sa « restauration » fait peser un risque sérieux de recul des engagements abolitionnistes du Tchad. Dans le contexte actuel de rétrécissement de l’espace civique, il est en outre à craindre que la peine de mort, si elle était rétablie, puisse être utilisée comme un instrument de représailles contre toute opinion dissidente, y compris à l’encontre des défenseurs des droits humains.

L’OMCT et la LTDH appellent le Comité des droits de l’homme à recommander notamment aux autorités tchadiennes de :

- Abroger la loi d’amnistie du 23 novembre 2023 ;

- Mener des enquêtes indépendantes et impartiales sur les événements du 20 octobre 2022 et les allégations de torture, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires ;

- Ratifier le deuxième Protocole facultatif au PIDCP visant à abolir la peine de mort ;

- Mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture ;

- Réformer le cadre juridique encadrant les services de sécurité et garantir un contrôle judiciaire effectif ;

- Réduire la surpopulation carcérale par des alternatives à la détention ;

- Garantir la protection des défenseur·es des droits humains et des journalistes.

Pour lire le rapport, cliquer ici.