Bangladesh
16.11.13
Interventions urgentes

Aidez-nous à mettre un terme au harcèlement à l'encontre de Adilur Rahman Khan et Nasiruddin Elan, Secrétaire et Directeur d'Odhikar !

Le 10 novembre 2013, les éminents défenseurs des droits de l'Homme Adilur Rahman Khan et Nasiruddin Elan, respectivement Secrétaire et Directeur de l’organisation membre de l’OMCT Odhikar, devaient comparaître devant le Tribunal des crimes cybernétiques de Dacca, dans l’affaire qui les oppose au Gouvernement suite à la publication par Odhikar d’un rapport sur la répression d’une manifestation par la police en mai dernier. M. Khan est également membre de l’Assemblée générale de l’OMCT. Le 6 novembre, M. Elan a été arrêté en lien avec cette affaire.

Aidez-nous à mettre fin au harcèlement contre Adilur Rahman Khan, Nasiruddin Elan et Odhikar !


Le 10 novembre 2013, M. AdilurRahman Khan, Secrétaire de l’organisation non-gouvernementale de défensedes droits de l’Homme Odhikar, membre du réseau de l’OMCT au Bangladesh, etmembre de l’Assemblée générale de l’OMCT, a de nouveau comparu devant leTribunal pour les crimes cybernétiques de Dacca, dans le cadre d’un procèsintenté par le Gouvernement après la publication par Odhikar d’un rapport surla répression d’une manifestation par la police en mai dernier. Le directeurd’Odhikar, Nasiruddin Elan, qui a été arrêté en lien avec cette affairele 6 novembre, n’a pas été conduit au tribunal depuis la prison de Kashimpur -2.

Lors de l'audience, les avocats d’Odhikar ont présentéune demande de libération sous caution au nom de M. Elan. Lejuge du Tribunal pour les crimes cybernétiques a ​​fixé au 17 novembre 2013 la prochaine audience afin de délibérer sur la demande de libération sous caution. Il a égalementordonné que les charges soientformellement établies contre Adilur Rahman Khanet Nasiruddin Elance jour-là.

Les avocats ont également présenté unedemande pour obtenir des copies desordres passés par le Tribunal, mais le juge n’a donné aucun ordre à cet égard. En outre, unProcureur n’a toujours pas été désigné pour représenter le Gouvernement danscette affaire, ce qui constitue une forme de harcèlement supplémentaire et unretard dans la formulation des chefs d’accusation à l’encontre d’Adilur Rahman Khanet Nasiruddin Elan.

L’OMCT rappelle que M. Khan a été arrêté le 10 août 2013. Le 11 août 2013,il a été présenté au Tribunal principal de première instance de la ville (ChiefMetropolitan Magistrate Court - CMM), et placé en détention provisoire pourcinq jours afin qu'il soit interrogé. Le 12 août 2013, la section de la HauteCour du Bangladesh a sursis à l'ordre de détention provisoire à son encontre eta demandé à la police de l'envoyer en prison. Le lendemain, M. Khan a ététransféré à la prison de Kashimpur - 1, dans la périphérie de Dacca.

Le 4 septembre 2013, la Direction générale des détectives de la police deDacca a annoncé qu’elle avait déposé un acte d'accusation contre M. Khan etcontre M. Nasiruddin Elan, pour soi-disant « avoir déformé des images àl’aide de photo shop et publié un faux rapport, qui a rendu l’opinion publiquefurieuse », en vertu de la Section 57 de la Loi sur l'information et lestechnologies de communication (Informationand Communication Technology - ICT Act), en lien avec un rapport d'enquêtepublié par Odhikar sur le meurtre de 61 personnes lors d'une opérationeffectuée les 5 et 6 mai 2013 par les forces de l'ordre contre des militants duHefazat-e Islam à Dacca. S'ils sont reconnus coupables, les deux défenseurs desdroits de l'Homme pourraient être condamnés à une peine de 14 ans de prison ouà une amende de 10 000 000 Tk (environ 93 660 €) en vertu du ICT Act et septans d'emprisonnement en vertu du Code pénal.

Le 11 septembre 2013, le Tribunal pour les crimes cybernétiques a émis unmandat d'arrêt à l'encontre de M. Nasiruddin Elan.

Le 8 octobre 2013, la Division de la Haute cour au sein de la Cour suprêmedu Bangladesh a accordé à M. Adilur Rahman Khan six mois de liberté provisoiresous caution. Le 9 octobre 2013, le bureau du Procureur général a introduit unrecours auprès de la Chambre d’appel de la Cour suprême en vue de suspendre ladécision de la Haute cour qui accordait à M. Khan sa mise en libertéprovisoire. Toutefois, le juge de la Cour d’appel a décidé le jour même deconfirmer la décision de la Division de la Haute cour.

L’OMCT appelle que la demande de mise en liberté sous caution introduitepar l’avocat de M. Khan avait été rejetée à trois reprises dans le cadre decette même affaire, une fois par le Tribunal pour les crimes cybernétiques àDacca le 25 septembre 2013 et deux fois par le Tribunal principal de premièreinstance de la ville le 11 août et le 9 septembre. M. Khan a ensuite contestéla décision du Tribunal pour les crimes cybernétiques du 25 septembre, et ainterjeté appel auprès de la Haute cour, demandant à être placé en liberté souscaution.

Le 11 octobre 2013, à 10h30 du matin, M. Khan a finalement été libéré souscaution et a pu quitter la prison n° 1 de Kashimpur. L’OMCT est préoccupée parle fait qu'il ait fallu deux jours pour que l’ordre de libération soit exécutéet considère qu’il s’agit là d’une forme de harcèlement supplémentairevis-à-vis de M. Khan.

Le 10 octobre 2013, un ordre de “non arrestation ni harcèlement” de quatresemaines a été accordé à M. Nasiruddin Elan par la division de la Haute cour de la Cour suprême.

Le 21 octobre 2013, M. Adilur Rahman Khan a comparu devant le Tribunal pourles crimes cybernétiques de Dacca. Le juge du Tribunal a alors fixé au 10novembre 2013 la prochaine audience dans cette affaire.

Le 6 novembre 2013, M. NasiruddinElan et ses avocats ont comparu devant le Tribunal pour les crimescybernétiques et déposé une demande de libération sous caution. Pourtant, lejuge Shamsul Alam a rejeté la demande, et a ordonné que M. Elan soit arrêté et conduità la prison centrale de Dacca.

L’OMCT est également très inquiète que le 6 octobre 2013, le Parlementnational du Bangladesh a voté une série d’amendement à la Loi surl’information et les technologies de communication, qui prévoit unedurée d’incarcération de sept ans minimum et qui porte la peine maximale pourles crimes cybernétiques à 14 ans, contre 10 en vertu de la loi actuelle, et/ouune amende de 10 millions de Taka. En outre, les infractions visées auxchapitres 54, 56, 57 et 61 du ICT Act de 2006 sont désormais considérées commedes délits sanctionnés en vertu du Code pénal, et ne sont plus sujettes àcaution. Par conséquent, les autorités ont le droit d’arrêter sans mandatquiconque est accusé d’avoir violé la loi, en invoquant le chapitre 54 du Codede procédure pénale.

Ces amendements risquent de susciter de nouvelles arrestations et mesuresde harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l’Homme, réduisantd’autant la marge de manoeuvre de la société civile dans le pays, et il est àcraindre que ces amendements soient appliqués de manière rétroactive dans laprocédure en cours contre M. Adilur Rahman Khan et M. Nasiruddin Elan.

L'OMCT considère que les poursuites à l’encontre de M. Adilur Rahman Khanet de M. Nasiruddin Elan sont arbitraires en ce qu'elles ne visent qu'àsanctionner leurs activités de défenseur des droits de l'Homme, en violationdes standards internationaux de droits de l'homme et contrevenant lesobligations du Bangladesh en la matière.

Au lieu de poursuivre les défenseurs des droits de l'Homme critiquant lesforces de sécurité, les autorités devraient de toute urgence s'acquitter deleurs responsabilités en nommant une mission d'enquête judiciaire indépendanteà propos des assassinats qui auraient été perpétrés dans le cadre del'opération menée les 5 et 6 mai 2013 au cours de la manifestation du Hefazat-eIslam à Motijheel.

AGISSEZ ! Aidez-nous àmettre un terme au harcèlement judiciaire à l’encontre d’Adilur Rahman Khan,Nasiruddin Elan et Odhikar !


Pour ce faire, veuillez envoyer une lettre aux autorités du Bangladesh en leurdemandant de mettre un terme au harcèlement judiciaire à l’encontre desdéfenseurs des droits humains ADILUR RAHMAN KHAN et NASIRUDDIN ELAN. Il voussuffit de cliquer sur le bouton “Agissez” ci-dessus, copier la lettre ci-jointeet l'envoyer aux adresses indiquées.

Merci !

Pour plus d’information, consulteznotre dernier rapport de mission internationale surla situation des défenseurs des droits de l’Homme au Bangladesh.

Voir également :

- Déclarationpubliée à la fin de la mission menée par le Président de l’OMCT Yves Berthelotet le membre de l’Assemblée générale de l’OMCT Max de Mesa et à l’occasion dela libération sous caution de Adilur Rahman Khan : http://www.omct.org/human-rights-defenders/urgent-interventions/bangladesh/2013/10/d22406/

- Communiquépublié le 6 novembre 2013 suite à l’arrestation du Directeur d’Odhikar Nasiruddin Elan: http://www.omct.org/human-rights-defenders/urgent-interventions/bangladesh/2013/11/d22427/

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