Série de condamnations iniques contre les manifestants du Hirak
Paris-Genève, le 13 mars 2020 - Cette semaine, plusieurs procès de militants du Hirak ont eu lieu en Algérie et se sont soldés par des condamnations ou des reports. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT) déplore la répression judiciaire généralisée à l’encontre des manifestants pacifiques, et appelle les autorités algériennes à cesser cet acharnement judiciaire.
Le 12 mars 2020, MM. Karim Boutata et Ahcene Kadi ont été condamnés à six mois de prison ferme et 20 000 dinars algériens (DA) d’amende (environ 148 Euros) par le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) pour « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du Code pénal algérien) et « enrôlement de volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien » (article 76 du même Code). Ils avaient tous deux été arrêtés le 26 septembre 2019 dans le cadre d’une manifestation à Alger, puis libérés le 2 janvier 2020 dans l’attente de leur procès.
Le procès de M. Khireddine Medjani devant le Tribunal de Sidi M’hamed, qui devait également se tenir le 12 mars, est renvoyé au 16 avril 2020.
En ce qui concerne M. Lakhdar Bouregaa, dont l’audience se tenait également le 12 mars au Tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), le Procureur a requis un an de prison ferme et 20 000 DA (environ 148 Euros) d’amende à son encontre pour « atteinte à corps constitué » (articles 144, 144 bis et 146 du Code pénal algérien) et « atteinte au moral de l’armée » (article 75 du même Code). Le verdict de son procès est annoncé pour le 26 mars 2020.
Le 11 mars 2020, M. Karim Tabbou a quant à lui été condamné par le Tribunal de Sidi M’hamed à un an de prison dont six mois ferme, assorti d’une amende de 50 000 DA (environ 370 Euros) pour « atteinte à l’unité du territoire national » (article 79 du même Code). En détention préventive depuis le 25 septembre 2019, sa sortie de prison est donc prévue pour le 26 mars 2020.
Par ailleurs lors d’une manifestation pacifique qui s’est tenue le 7 mars 2020, plusieurs dizaines de manifestants ont été arrêtés, souvent violemment, et placés en garde à vue. Parmi eux se trouvaient le journaliste Khaled Drareni, le militant du Hirak Samir Belarbi ainsi que Slimane Hamitouche, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH). Le 10 mars 2020, après trois jours de garde à vue, M. Drareni a été libéré et placé sous contrôle judiciaire, alors que MM. Belarbi et Hamitouche ont été incarcérés en détention préventive à la prison d’El Harrach. Tous trois sont poursuivis pour « incitation à attroupement » (article 100 du Code pénal algérien) et « atteinte à l'unité nationale » (article 79 du même Code).
« Les manifestants engagés dans le mouvement du Hirak algérien ne sont pas des menaces pour la sécurité nationale, ce sont des défenseurs des droits humains. Il est temps de mettre un terme au harcèlement judiciaire à leur encontre, à libérer tous ceux qui restent arbitrairement détenus, et à garantir en toutes circonstances le droit à la liberté d'expression, d’association, de rassemblement, y compris le droit de manifester » a déclaré Alice Mogwe, présidente de la FIDH.
L’Observatoire rappelle que depuis le 22 février 2019, date du début de la mobilisation du Hirak, le nombre de militants poursuivis par la justice algérienne n’a cessé d’augmenter. Chaque semaine, des dizaines de manifestants sont arrêtés, placés en garde à vue, en détention provisoire ou encore sous contrôle judiciaire. Ces derniers mois, les audiences dans les procès de ces manifestants se succèdent et donnent souvent lieu à des condamnations ou à des reports successifs qui allongent les procédures judiciaires.
« Le Hirak, mouvement de contestation pacifique sans précédent, a placé les questions de droits humains au cœur de la mobilisation. Pour seule réponse, les autorités algériennes tentent par tous les moyens de faire taire les voix dissonantes, mettant ainsi en péril tous les espoirs de transition démocratique sereine en Algérie » a conclu Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour plus d'informations, merci de contacter :
· FIDH : Samuel Hanryon / Eva Canan : +33 1 43 55 25 18
· OMCT: Iolanda Jaquemet: + 41 79 539 41 06