RDC: Seize ans après les faits, les familles réclament justice dans l’affaire Chebeya/Bazana

Floribert Chebeya, directeur exécutif de La Voix des sans-voix pour les droits de l'Homme (VSV) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, ainsi que Fidèle Bazana, chauffeur de M. Chebeya, avaient disparu le 1er juin 2010 alors qu’ils se rendaient à un rendez-vous avec le Général John Numbi, alors Inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC). Le corps de Floribert Chebeya avait été retrouvé le lendemain à Mitendi, sur la route du Kongo Central, tandis que celui de Fidèle Bazana n’a jamais été retrouvé, bien qu’il ait été officiellement déclaré mort en mars 2011.

Depuis la réouverture du dossier en septembre 2021 devant la Haute Cour militaire, plusieurs policiers ont été entendus, parmi lesquels Christian Ngoy Kenga Kenga, Jacques Mugabo, Jeancy Mulang ou encore Doudou Ilunga. Plusieurs témoignages et aveux sont venus confirmer l’existence d’un commando policier chargé de l’exécution de ces deux défenseur·es. Lors des audiences, Jacques Mugabo avait notamment reconnu avoir participé à leur mise à mort par étouffement, tandis que Daniel Mukalay avait accusé le Général John Numbi d’avoir commandité l’assassinat. Plusieurs déclarations ont également mis en cause le Général Zelwa Katanga alias Djadjidja concernant l’inhumation présumée du corps de Fidèle Bazana sur une de ses parcelles situées à Mitendi. 

Ainsi, à l’issue d’un premier procès en 2015, le colonel Daniel Mukalay avait vu sa peine réduite à 15 ans de prison, pour son implication dans le double assassinat. Suite à la réouverture du procès en 2021, le colonel Christian Ngoy Kenga Kenga a été condamné à la peine capitale et le sous commissaire Jacques Mugabo à 12 ans de prison ferme. Le major Paul Mwilambwe Londe, a quant à lui été acquitté, en raison de son témoignage clé dans cette affaire.

Toutefois, les parties civiles et leurs avocat·es continuent de demander qu’une analyse de la composition du sol des parcelles attribuées au Général Djadjidja soit effectuée afin de tenter de retrouver les restes de Fidèle Bazana. Malgré une inspection « du reste superficielle » effectuée par la Haute Cour militaire sur certaines parcelles en novembre 2021, les familles attendent toujours que toute la lumière soit faite sur la disparition forcée de Fidèle Bazana.

Une deuxième plainte avait été déposée en octobre 2020 par les avocat·es des parties civiles contre le Général John Numbi, le Général Djadjidja et plusieurs policiers impliqué·es dans l’exécution des deux défenseur·es. Le Général John Numbi a fui le pays peu avant son inculpation par la Haute Cour militaire pour « association de malfaiteurs » et « assassinat » en avril 2021. Il fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt. Les organisations signataires saluent la réforme du Code judiciaire militaire par l’ordonnance-loi n°26/003 du 31 janvier 2026 qui lève les obstacles préexistants au jugement du Général John Numbi en autorisant le jugement d’un prévenu de grade supérieur par un magistrat de grade inférieur relevant de la même catégorie.  Le dossier a été transmis à la Haute Cour militaire en vue de la fixation d’une date de procès, mais aucune audience n’a été annoncée à ce jour. Les organisations signataires demandent la fixation d’une date dans les meilleurs délais, en retenant le jugement par défaut à charge de tous les prévenus défaillants, comme dans le dossier des autres généraux qui s’est ouvert le 3 juin 2026 sur réquisition de l’Auditeur général, Officier du Ministère Public.

Par ailleurs, alors que le Colonel Daniel Mukalay a été libéré en juillet 2025 après avoir purgé une peine de quinze ans de prison pour le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, l’absence persistante de poursuites à son égard concernant la détention illégale d’armes apparaît particulièrement préoccupante et contribue à renforcer le sentiment d’une justice incomplète dans cette affaire. L’organisation d’un procès spécifique concernant ce volet demeure essentielle afin que l’ensemble des infractions commises dans cette affaire puissent faire l’objet d’investigations et de poursuites effectives.

Les organisations signataires expriment également leurs profondes préoccupations quant aux risques de représailles, d’intimidations ou de pressions visant les familles des victimes, les témoins, les avocat·es et les défenseur·es des droits humains impliqué·es dans cette affaire. Les organisations soulignent ainsi la nécessité pour les autorités congolaises de garantir la sécurité de l’ensemble des acteur·rices impliqué·es dans l’affaire Chebeya/Bazana afin de préserver l’intégrité, la transparence et l’impartialité de la justice congolaise.

Enfin, au regard de la gravité des faits reprochés et de sa condamnation définitive, les organisations signataires appellent les autorités congolaises à procéder à la destitution du Colonel Daniel Mukalay des forces de police, conformément aux dispositions du Code pénal militaire. Cette mesure apparaît indispensable afin de garantir la crédibilité des institutions policières et de poursuivre efficacement la lutte contre l’impunité des crimes commis contre les défenseur·es des droits humains en RDC.

Signataires

ASADHO
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains
Groupe Lotus
Ligue des électeurs
Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains
La Voix des sans-voix pour les droits de l'Homme (VSV)