Rapport annuel 2025
08

En quête de justice

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En 2025, les membres des Groupes d’intervention judiciaire de SOS-Torture créés en Afrique, dans les Amériques et en Asie se sont réunis en personne et, pour la première fois, le Groupe d’intervention judiciaire pour l’Europe et l’Asie centrale créé en 2024 s’est retrouvé en présentiel. Ces groupes sont devenus des espaces incontournables de solidarité et d’action collective, favorisant la coordination de stratégies juridiques, l’entraide entre pairs et des actions de plaidoyer conjointes. En 2025, cette coopération s’est traduite par des résultats juridiques concrets.

Trois personnes survivantes d’actes de torture qui étaient détenues arbitrairement au Mexique pendant plus d'une décennie ont recouvré leur liberté grâce au soutien actif de l'OMCT, en collaboration avec des partenaires nationaux et des réseaux de survivants.

Keren Ordoñez a été libérée le 17 avril 2025 après plus de neuf ans de détention arbitraire pour un crime qu'elle n'avait pas commis. L'OMCT a soutenu les démarches entreprises visant à obtenir sa libération par le biais de lettres adressées aux autorités judiciaires et d'actions de plaidoyer auprès du public. Ce résultat est le fruit du travail soutenu de Centro Prodh, membre du réseau SOS-Torture.

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Sur l’image : Keren Ordoñez, personne défenseure des droits humains au Mexique, détenue injustement pendant neuf ans. © Centro Prodh

Andrew Armando Córdova a été libéré le 23 décembre 2025 après plus de 17 ans de détention. L'OMCT a appuyé sa défense en préparant notamment des mémoires de soumission d'amicus curiae et en effectuant un travail de plaidoyer continu. Son épouse, Abigail Martínez, membre du Réseau mexicain des victimes et survivants de la torture, a plaidé sans relâche pour sa libération et a collaboré avec l'OMCT, notamment lors du lancement de l'Indice mondial de la torture au Mexique.

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Sur l’image : le réseau mexicain des victimes et survivant·es de la torture. © CEPAD.

Osmán Iván Rubio Bonilla, ressortissant hondurien détenu au Mexique depuis plus de quatorze ans, a été libéré le 17 décembre 2025. Sa libération est le fruit des efforts conjoints de l’ONG Fray Bartolomé de Las Casas Human Rights Centre (Frayba), membre du réseau SOS-Torture, et de l'OMCT, qui ont notamment déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies pour violations du droit à un procès équitable et actes de torture.

Les avocats Niyongere et Amazohoun, soutenus par le groupe d’intervention judiciaire de SOS-Torture Litigators' Group en Afrique, ont obtenu des décisions historiques pour des survivants du Burundi et du Togo. Le Comité des Nations unies contre la torture a reconnu la responsabilité du Burundi dans l'attaque perpétrée en 2016 contre Donatien Ndabigeze par des agents du Service national de renseignement, concluant à des actes de torture, des traitements inhumains et à l'absence d'enquête, et appelant à des poursuites et à des mesures de réparation. La Cour de justice de la CEDEAO a condamné à deux reprises le Togo pour traitements cruels, inhumains et dégradants, ordonnant l'ouverture d'enquêtes et l’octroi d’indemnisations pour des cas de détention abusive et de brutalités policières à l'encontre d'un mineur.

L’année 2025 a également été marquée par une avancée majeure en matière de responsabilité pénale internationale. La Cour pénale internationale a ordonné l’arrestation et l’inculpation de l’ancien président Duterte pour les milliers d’exécutions extrajudiciaires commises dans le cadre de la « guerre contre la drogue ». Cet aboutissement intervient après des années de travail de documentation et de plaidoyer mené par l’OMCT en collaboration avec ses partenaires locaux. Un élément clé de cette avancée a été le rapport publié en 2020 par l’OMCT et le CLRDC, dans lequel sont documentés les cas de plus de 122 enfants victimes et qui apportait des éléments de preuves déterminants pour l’action de la communauté internationale.

Dans le cadre d'une intervention stratégique devant la Cour pénale de Thaïlande, l'OMCT, en collaboration avec l'Omega Research Foundation, REDRESS et l'IRCT, a déposé un mémoire de soumission d'amicus curiae pour contester l'utilisation de chaînes aux jambes pendant les audiences. Déposé après la condamnation de l'avocat des droits humains Arnon Nampa, le mémoire soutenait que ces moyens de contention constituaient un traitement cruel, inhumain ou dégradant et violaient la présomption d'innocence.

SANAD, le programme global d’assistance directe de l'OMCT, a obtenu la condamnation de quatre policiers pour avoir agressé trois bénéficiaires dans des circonstances différentes. Trois des policiers ont été condamnés à des peines de prison allant d'un mois à trois ans. Deux des victimes ont obtenu des dommages-intérêts substantiels. Les jugements doivent maintenant être exécutés/mis en œuvre.

SANAD a également déposé ou assuré le suivi de neuf plaintes pénales, dont la plupart concernent des agressions policières. SANAD a mandaté des avocats pour aider les familles de huit nouvelles victimes dans le cadre des enquêtes pénales ouvertes à la suite de décès suspects en détention. SANAD a déposé quatre recours en indemnisation devant le tribunal administratif afin d’engager la responsabilité de l’État et d'obtenir une compensation pour les familles des victimes dans quatre cas de décès suspects en détention. Quatre bénéficiaires de SANAD ont en outre obtenu des décisions d'indemnisation favorables du tribunal administratif pour des personnes victimes de harcèlement policier et/ou placées en résidence surveillée dans le cadre de mesures de contrôle administratif. Enfin, SANAD a élaboré une nouvelle stratégie de contentieux administratif pour contester les conditions de détention et le manque d'accès aux soins médicaux. Deux bénéficiaires détenus ont déjà vu leurs conditions de détention s’améliorer à la suite de ces recours.

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Marta Valiñas est la présidente de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur Venezuela. La Mission enquête sur les violations graves des droits humains afin de documenter les abus, identifier les schémas de répression et promouvoir la vérité, la justice et la responsabilité, dans le but de prévenir de nouvelles violations et d’assurer des réparations aux victimes. Le mandat de la Mission a été renouvelé jusqu’en octobre 2026. Dans cet entretien, Valiñas partage ses perspectives sur leurs conclusions et sur la manière dont celles-ci ont influencé le récit concernant le pays.

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