Détention au secret de M. Nadjo Kaina

Arrestation /

Détention au secret /

Harcèlement judiciaire

Tchad

12 avril 2017

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Tchad.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détention au secret deM. Nadjo Kaina, porte-parole du mouvement « Iyina », affilié àla coalition « Ça suffit », qui milite pour les droits civils etpolitiques et notamment pour l’alternance démocratique au Tchad. M. Kaina estaussi le coordinateur de « Tournons La Page - Tchad »[1],lancé le 25 mars 2017.

Selon les informations reçues, le 6 avril 2017, M.Nadjo Kaina a été arrêté vers 18h à N’Djamena par des membres de l'Agencenationale de sécurité (ANS), alors qu'il rentrait à son domicile suite à uneréunion du mouvement « Iyina ».

À l'heure où nous publions cet appel urgent, cedernier serait détenu dans les locaux de l'ANS, mais ni ses proches, ni sescollègues, ni son avocat n'ont été autorisés à lui rendre visite. Par ailleurs,aucune information n'a pu être obtenue quant à l'existence de charges à son encontre.

L'Observatoire dénonce fermement la détention ausecret de M. Kaina, et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle ence que cette détention ne semble viser qu'à sanctionner ses activités dedéfense des droits humains. Le 3 avril 2017, M. Nadjo Kaina avait en effetappelé à une journée de désobéissance civile prévue le lundi 10 avril, enencourageant la population à s'habiller en rouge pour exprimer son «ras-le-bol » et dire « non à la mauvaise gouvernance » et à « l'impunité »[2].

Cette détention au secret s'inscrit plus généralementdans un contexte où les droits constitutionnels des citoyens sont bafoués, etoù les défenseurs des droits humains, les syndicalistes et les journalistessont régulièrement harcelés et emprisonnés pour des motifs fallacieux[3].Le 10 avril 2017, dix autres membres du mouvement citoyen « Iyina »ont en effet été arrêtés arbitrairement alors qu’ils se trouvaient dansl’enceinte de l’Union des syndicats du Tchad (UST) et conduits au Groupementmobile d'intervention de la police (GMIP), où ils resteraient détenus à ce jour[4].

L’Observatoire rappelle parailleurs que M. Nadjo Kaina avait déjà été arrêté en mars 2016 en compagnie detrois autres membres de la coalition « Ça suffit », avant d’être condamnéen avril à quatre mois de prison avec sursis et libéré le jour même[5].

Actions requises :

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de:

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physiqueet psychologique de M. Nadjo Kaina, desdix autres membres de « Iyina »arrêtés le 10 avril ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droitsde l’Homme au Tchad ;

ii. Libérerimmédiatement et inconditionnellement M. Nadjo Kaina ainsi que les dix autres membres de « Iyina », en ce que leur détention est arbitraire et ne vise qu’àsanctionner leurs activités légitimes de défense des droitsde l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris judiciaire, à l'encontre de M.Nadjo Kaina, des dixautres membres de « Iyina » ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits del’Homme au Tchad afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense desdroits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement ses articles 1 et 12.2;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par le Tchad.

Adresses :

· M. IdrissDeby, Président de la République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php

· M. AhmatMahamat Hassane, Ministre de la justice et des droits de l’Homme de laRépublique du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr

· Missionpermanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies àGenève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch

· Mission permanente de laRépublique de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand-Duchéde Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’UnionEuropéenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos paysrespectifs.

***

Paris-Genève, le 12avril 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariatde la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits del’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète quepossible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanismede l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvrepar la société civile internationale.

Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
  Tel et fax OMCT : +41 22 80949 39 / +41 22 809 49 29

[1] La campagne internationale Tournons La Page mène etrelaie des actions pacifiques et non-partisanes pour promouvoir l’alternancedémocratique en Afrique. Elle est aujourd’hui active dans sept pays africains(Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Niger, RDC, Tchad) grâce à plus de 200mouvements citoyens et avec le soutien d’associations européennes.

[2] Cf. https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=702665483269515&id=506762842859781

[3] L'Observatoire déplore par ailleurs que l'ANS soitdétournée de son objectif principal de service de sécurité, pour devenir un desinstruments de répression des voix dissidentes.

[4] Au moment de publier cet Appel urgent, aucuneinformation supplémentaire n’était disponible.

[5] Cf. Appel urgent de l’Observatoire TCD 001 / 0316 / OBS 025.2, 15 avril2016.