L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture(OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dans lasituation suivante au Burundi.

Nouvellesinformations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite de ladétention arbitraire de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigamaet Emmanuel Nshimirimana, points focaux de l’organisation Parole etAction pour le Réveil des Consciences et l’Évolution des Mentalités (PARCEM)[1] dans laProvince de Muramvya, située à une trentaine de kilomètres de la capitaleBujumbura.

Selon les informations reçues, lors de l’audience publique d’appel du 20juillet 2018 concernant les points focaux de PARCEM détenus arbitrairementdepuis juin 2017 et condamnés à 10 ans de prison (voir le rappel des faitsci-dessous), le procès a été reporté sine die. En effet, lors de cetteaudience, le Ministère public n’a pas présenté sa défense, arguant qu'iln’avait pas eu accès au dossier. Le siège ayant décidé de fixer la prochaineaudience au mois de novembre 2018, les avocats des prévenus ont demandé à cequ’une date d’audience plus proche soit trouvée. La nouvelle audience n’est pasencore fixée.

L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant à la poursuitede la détention arbitraire de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama etEmmanuel Nshimirimana et appelle les autorités à garantir leur intégritéphysique et psychologique. L’Observatoire s'inquiète par ailleurs du fait queles persécutions à l’encontre des trois défenseurs des droits humains ne visentqu’à sanctionner leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droitshumains.

L’Observatoire rappelle que cette condamnation intervient dans uncontexte de répression généralisée des défenseurs des droits humains, quis’exerce notamment par le biais de détentions arbitraires et de harcèlementjudiciaire visant d’anciens employés d’organisations de défense des droitshumains burundaises radiées par le gouvernement, tels que Germain Rukuki[2].

L’Observatoire appelle les autorités à procéder à la libération immédiateet inconditionnelle de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama etEmmanuel Nshimirimana, et à garantir le respect de leur droit à un procèséquitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à leur encontre.

Rappel des faits :

Le 13 juin 2017, MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama ontété arrêtés par le Service National de Renseignement (SNR) burundais à Mbuyealors qu’ils organisaient un atelier de remise de rapports sur la situationcarcérale dans la province de Muramvya, réunissant les responsablesadministratifs, judiciaires et policiers de la province de Muramvya ainsi quedes membres de formations politiques.

Le 17 juin 2017, alors que M. Emmanuel Nshimirimana se rendait aucommissariat de Muramvya pour rencontrer ses deux collègues qui devaient êtrelibérés, celui-ci a été arrêté par des agents du SNR et transféré, avecMM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama, au cachot central du SNR àBujumbura.

Le 27 juin 2017, les trois défenseurs des droits humains ont ététransférés à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, avant d’être à nouveautransférés le 4 septembre 2017 à la prison de Muramvya.

Le 8 mars 2018, le tribunal de Muramvya a condamné in absentiaMM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana à 10ans de prison et 200 000 Francs burundais d’amende (environ 90 euros), chacunpour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Les défenseursdes droits humains ont fait appel de la décision.

Le 31 mars 2018, après avoir fait appel de ladécision, les détenus ont été transférés à la prison centrale de Mpimba àBujumbura, où ils restent détenus à ce jour. Leurs conditions de détention sontdifficiles : loin de leurs familles, ils ne reçoivent pas suffisamment devivres et soins médicaux.

L’audience, initialement prévue le 12 mars 2018, a été avancée au 8 marssans explication ni notification préalable de la défense. Les trois défenseurset leur avocat n’ont donc pas pu assister à l’audience et ont été notifiés dela décision de condamnation le 9 mars 2018. Le 5 janvier 2018, le ministèrepublic avait requis des peines allant de 20 à 25 ans d’emprisonnement àl’encontre des trois défenseurs des droits humains, malgré l’absence de preuvetangible à leur encontre.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autoritésburundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et EmmanuelNshimirimana et de l’ensemble des défenseurs des droits humains auBurundi ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle deMM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et del’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Burundi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire,à l’encontre de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et EmmanuelNshimirimana ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains auBurundi ;

iv. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre deMM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana soientconduites dans le respect du droit à un procès équitable ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses :

· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la Républiquedu Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE, Ministre de laDéfense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 /22253218, Email : mdnac@yahoo.fr

· M. Alain Guillaume BUNYONI, Ministre de lasécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email :mininter@yahoo.fr

· S.E M. Rénovat Tabu, Ambassadeur, Missionpermanente de la République du Burundi auprès des Nations unies à Genève,Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi217@gmail.com

· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique.Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@gmail.com

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundidans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 31 juillet 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entrepriseen indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de laFIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Hommevictimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par lasociété civile internationale.

Pourcontacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

· E-mail :Appeals@fidh-omct.org

· Tel etfax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80 Tel etfax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] PARCEMmène des actions de plaidoyer pour influencer les politiques publiques danscinq domaines : bonne gouvernance, droits humains, choix économiques etstratégiques, éducation et bonnes valeurs, santé préventive.

[2] Voir l’Appel Urgent de l’Observatoire BUR 001 / 0717 /OBS 081.8 publié le 25 juin 2018, et le Communiqué de Presse de l’Observatoire« Burundi: Déjà un an détention pour Germain Rukuki, incarcéré pour sesactivités de défense des droits humains », publié le 13 juillet 2018.

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