E- Bulletin de l’OMCT – 82ème session du Comité contre la torture
La 82ème session du Comité contre la torture (CAT) s’est tenue du 7 avril au 2 mai 2025. Au cours de cette session, le Comité a examiné les rapports des États parties soumis en vertu de l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l’Arménie, la France, Maurice, Monaco, le Turkménistan et l’Ukraine.
Lors de cette session, le Comité a adopté son rapport annuel, qui sera prochainement rendu public. En raison de la crise de liquidité persistante au sein du Secrétariat des Nations Unies, la planification et la mise en œuvre des travaux du Comité sont actuellement affectées. Lors de la séance de clôture de sa 82e session, le Président du Comité, M. Claude Heller, a indiqué que le Comité n’avait pas encore reçu de confirmation quant à la tenue des 83e et 84e sessions aux dates prévues. Le Comité communiquera les dates définitives et les examens de pays dès que de plus amples informations seront disponibles.
L’OMCT mobilise et coordonne l’accès de la société civile au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Lors de cette session, des représentant·e·s de plus de 25 organisations de la société civile (OSC) ont échangé avec les membres du Comité lors de réunions privées avec les ONG, organisées avant l’examen des rapports des États. À la fin de la session, le Comité a publié ses Observations finales pour chaque État partie, présentant ses constats et recommandations clés.
Les Observations finales sont désormais disponibles sur la page de la 82e session.
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Sessions à venir
83e session du Comité contre la torture (14 juillet 2025 – 31 juillet 2025) À CONFIRMER
- Le Comité examinera à titre provisoire les rapports des États parties suivants : Albanie, Argentine et Bahreïn.
- La date limite de soumission des rapports alternatifs par les organisations de la société civile (OSC) pour cette session est fixée au 16 juin 2025 (à confirmer).
- Les contributions écrites doivent être envoyées au format Word à l’adresse suivante : ohchr-cat@un.org.
84e session du Comité contre la torture (03 novembre 2025 – 28 novembre 2025) À CONFIRMER
- Le Comité examinera à titre provisoire le rapport de l’Israël (d’autres États à confirmer) et adoptera les listes de points à traiter avant la soumission du rapport (LOIPR) pour les pays suivants : Australie, Tchad, El Salvador, Malawi, Nigéria, Somalie et Ouganda.
- La date limite de soumission des rapports alternatifs par les OSC pour cette session est fixée à quatre semaines avant le début de la session (date exacte à confirmer).
- Les contributions écrites doivent être envoyées au format Word à l’adresse suivante : ohchr-cat@un.org.
