Rapport Annuel 2022
09

En quête de justice

0

avocat.e.s de notre réseau SOS-Torture ont remporté d'importantes victoires en Afrique, en Asie et en Amérique latine

0

victimes et membres de leur famille ont bénéficié d'une aide juridique, sociale, médicale ou psychologique grâce à notre Fonds d'assistance d'urgence

Accompagner les victimes sur le chemin de la justice est l’une de nos missions principales.

Justice en 2022 : les moments clés

En  2022, grâce à notre Fonds d'assistance d’urgence aux victimes de la torture, nous avons pu aider 23  victimes et 60 membres de leur famille dans 11 pays en contribuant à leur réhabilitation juridique, sociale, médicale ou psychologique. L'OMCT dirige également trois groupes d’intervention judiciaire du réseau SOS-Torture qui comptent, au total, 36  avocat.e.s en Afrique, en Asie et en Amérique latine, et en 2022, ils ont remporté des victoires marquantes.

Mexique

Dans une décision rendue en février 2022, le Comité des Nations unies contre la torture a conclu que Damián Gallardo Martínez, défenseur autochtone des droits humains, avait été victime de torture et a exigé du Mexique qu'il prenne en charge sa réhabilitation de manière globale. Damián a été arrêté en 2013 et placé en cellule, détenu à l’isolement, torturé, privé de sommeil et d’eau et s'est vu refuser des soins médicaux adéquats. Il a été accusé sans fondement de crime organisé et d'enlèvement. Dans le cadre de son Programme pour les défenseur.e.s des droits humains, l'OMCT lui a accordé une aide financière d'urgence en 2016 pour couvrir ses frais médicaux, psychologiques et juridiques, et lui a rendu visite en détention en 2017. Les poursuites engagées contre lui ont été abandonnées en 2018, et il a été libéré. Le cas a été défendu par Consorcio Oaxaca, une organisation membre du réseau SOS-Torture.

Mexico et le cas de Nino

En novembre 2022, le Comité des Nations unies contre la torture a conclu que le Mexique avait torturé Nino Colman Hoyos Henao et ne lui avait pas fourni de réparation adéquate. Le cas avait été soumis au CAT en avril 2018 par la CMDPDH, membre du groupe d’intervention judiciaire latino-américain de SOS-Torture, en collaboration avec l'OMCT. Nino Colman Hoyos Henao a été détenu arbitrairement en 2009, menacé de mort et torturé pour un crime qu'il n'avait pas commis. Il a été poursuivi et condamné pour le crime d'enlèvement aggravé, ce qui lui a valu une peine d'emprisonnement de 60 ans.

Thaïlande

En juin 2022, un tribunal en Thaïlande a indemnisé Ritthirong Chuenchit, victime de torture. Ritthirong venait d'avoir 18 ans en 2010 lorsque sept policiers l'ont arrêté et torturé pour lui faire avouer un vol à la tire. Après sa libération, il a porté plainte contre les officiers de police, mais le tribunal a rejeté la réclamation et, par la suite, l'un des auteurs présumés a intenté une action en diffamation à l'encontre de Ritthirong. Avec le soutien du groupe d’intervention judiciaire du réseau SOS-Torture Asie de l’OMCT, la Cross Cultural Foundation a défendu le cas de Ritthirong sur les réseaux sociaux et devant les procédures spéciales des Nations unies. Ritthirong a également été soutenu par notre Fonds d'assistance d’urgence aux victimes de la torture pour couvrir ses frais de justice. Il a fini par être acquitté en 2022 et a reçu une indemnisation pour détention arbitraire et torture. Au bout de 13 ans, justice a enfin été rendue.

République démocratique du Congo (RDC)

En août 2022, un tribunal de la République démocratique du Congo a décidé de libérer un enfant qui avait passé plus d'un an en détention militaire arbitraire. Suite à l'assassinat de l'homme d'affaires Simba Ngezayo en 2020, les autorités avaient arrêté plus de 100 auteurs présumés, dont un mineur. Celui-ci a été représenté par l'Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux (AUDF), membre du groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique. Se référant aux observations finales de l'examen de la RDC par le Comité des Nations unies contre la torture en 2019, les avocats du garçon ont convaincu la cour que sa détention était contraire aux normes internationales en matière de justice pour mineurs, entraînant sa libération.