Rapport Annuel 2022
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Le Comité contre la torture

Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) est redevenu pleinement opérationnel en 2022 après avoir suspendu son activité pendant presque toute la période de la pandémie de Covid-19.

Certains effets de la pandémie se sont poursuivis : non seulement les membres du CAT ont suspendu leur activité, mais d'autres systèmes de protection au niveau régional et national ont réduit leurs actions et n'ont pas réussi à prévenir la torture ni à apporter un soutien aux survivant.e.s. En outre, les troubles se sont intensifiés, tout comme l'usage excessif de la force par la police. Dans ce contexte, la pratique de la torture et d’autres mauvais traitements s’est intensifiée. Comme toujours en période de crise, les personnes les plus vulnérables à la torture sont les femmes, les enfants, les migrants, les populations autochtones, les personnes LGBTQI+ et les personnes privées de liberté. Malgré tout, l'OMCT a poursuivi ses travaux et a pu enregistrer des progrès en 2022.

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organisations de la société civile ont participé aux sessions du CAT en 2022

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réunions d'information des organisations de la société civile ont eu lieu devant le CAT

Après presque deux ans d’interruption, nous avons également constaté en 2022,une nouvelle volonté de la part des OSC d’interagir avec le CAT : elles ont recherché ses recommandations en matière de protection et de lutte contre l’impunité pour leurs pays respectifs. En tant qu’organisation coordinatrice de la participation des OSC aux examens des pays, l'OMCT a aidé 128 représentant.e.s d'OSC à participer aux 16 réunions d'information des OSC devant le CAT. En amont de l’examen des pays, nous avons soumis conjointement avec nos partenaires 18 rapports au CAT dans lesquels nous avons décrit la réalité sur le terrain en matière de torture, de détentions arbitraires, d’exécutions sommaires, de disparitions forcées, et nous avons mis en lumière les groupes les plus vulnérables à la torture dans 14 pays différents, à savoir l’Uruguay, Cuba, le Kenya, le Nicaragua, la Palestine (confidentiel), l’Ouganda, le El Salvador, le Tchad, la Somalie, les EAU, la République démocratique du Congo, le Mexique, le Togo et le Bénin. 149 recommandations issues des rapports que nous avons rédigés avec nos partenaires ont été reprises par le CAT dans ses Observations finales sur ces pays en 2022. La prochaine étape est la mise en œuvre de ces recommandations au niveau national.

Après une période d’interruption de ses voyages pendant la pandémie, l'OMCT a entrepris sept missions dans des pays récemment ou actuellement examinés par le CAT, à savoir le Guatemala, la République démocratique du Congo, le Tchad, le El Salvador, le Kirghizistan et le Kazakhstan et les Philippines.

Mme Ana Racu, membre du CAT, a accompagné l’OMCT dans le cadre de ses missions au Kazakhstan et au Kirghizistan en octobre 2022, suite à l'examen de ce dernier par le CAT en 2021. Au Kazakhstan, la mission visait à préparer la société civile et les organes de l'État kazakhs au prochain examen du CAT en 2023. Au Kirghizistan, le gouvernement devait mettre en œuvre les recommandations du Comité sur le mécanisme national de prévention, la violence contre les femmes et les enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements d'ici à la fin 2022. À cette fin, la Coalition kirghize contre la torture et l'OMCT, ainsi que le bureau de l’Ombudsman, le Centre national pour la prévention de la torture et le bureau du programme de l'OSCE à Bichkek, ont organisé une table ronde sur leur mise en œuvre.

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rapports soumis au CAT

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recommandations issues des rapports ont été reprises par le CAT

Deux réunions d'information thématiques devant le Comité contre la torture

En mai, le Groupe de travail de l'OMCT sur les peuples autochtones et la torture en Amérique latine a organisé une séance d'information thématique pour le Comité des Nations unies contre la torture, dont le thème central était le concept de préjudice collectif causé par des actes de torture.

Puis, en juillet, l'OMCT a organisé une seconde réunion thématique sur les répercussions, les actions urgentes et les leçons apprises sur la gestion du Covid-19 dans les lieux de détention à la lumière de la Convention des Nations unies contre la torture, mettant en lumière le travail du Groupe d'action de crise Covid-19 de l'OMCT (CAG).

Absence du Nicaragua

L'examen de l'État du Nicaragua a eu lieu en l'absence de tout délégué de l'État, qui a refusé d'assister à l'examen du Comité, remettant en question sa légitimité et son intégrité. Après un intense travail de plaidoyer de l'OMCT et de ses partenaires, le CAT, conjointement avec le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), a pris la décision extraordinaire de publier le rapport confidentiel de la visite du SPT en 2014, ce qui peut avoir pour effet d’améliorer les dialogues nationaux et internationaux sur la torture et les mauvais traitements au Nicaragua.

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