E-Bulletin de l’OMCT - 76e session du Comité contre la torture
La 76e session du Comité contre la torture (CAT) s’est déroulée du 17 avril au 12 mai 2023. À cette occasion, le Comité a examiné les rapports soumis au titre de l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Brésil, la Colombie, l’Éthiopie, le Kazakhstan, le Luxembourg et la Slovaquie. Le Comité a également adopté la liste des points à traiter pour l’examen, en novembre 2023, des rapports du Burundi et de l’Égypte, ainsi que les listes de points à traiter avant présentation de rapports concernant le Portugal.
L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) mobilise et coordonne l’accès de la société civile au CAT. Pendant cette session, les représentants de 49 organisations de la société civile (OSC) ont échangé avec les membres du CAT lors d’entretiens privés avec des organisations non gouvernementales (ONG), qui ont eu lieu avant l’examen des rapports des États. À la fin de chaque session, le CAT a publié ses Observations finales sur chaque rapport soumis par un État partie dont il a pris connaissance.
Prochaines sessions: 77e session du CAT (10-28 juillet 2023)
- Examen des rapports des États parties suivants : Espagne, Nouvelle-Zélande, Roumanie et Suisse.
- La date limite de présentation des rapports des OSC en vue de l’examen des rapports des États lors de la 77e session est fixée au 12 juin 2023.
- Les contributions écrites doivent être envoyées au format Word à l’adresse suivante : ohchr-cat@un.org
