Le Comité contre la torture

En 2021, les travaux du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) ont été fortement affectés par le Covid-19. Il a fallu à nouveau revoir à la baisse la première session annuelle du CAT et le Comité a décidé de ne pas réaliser d’examen des États parties et de ne prendre aucune décision concernant les communications individuelles.

L’OMCT et d’autres organisations internationales luttant contre la torture ont exhorté les membres du Comité à reprendre leurs importants travaux, en insistant sur le fait que leur rôle en tant qu’organe principal international de lutte contre la torture était absolument indispensable, alors que les États refusent de plus en plus de respecter la Convention des Nations unies contre la torture. La pandémie est venue aggraver une situation déjà alarmante, et la torture et autres mauvais traitements des personnes détenues ont augmenté. Tout comme les violences policières, en particulier lors de l’application des mesures relatives au Covid-19 ou durant les manifestations. La vulnérabilité des groupes déjà marginalisés, comme les migrant·e·s et les peuples autochtones, s’est accrue, et la violence à l’encontre des femmes et des enfants a également augmenté.

Après une interruption de 18 mois, le Comité a enfin repris ses travaux en juillet et a procédé au premier examen virtuel de rapport d’État partie, la Belgique.

• Remédier à l’usage excessif de la force par la police comme une forme de torture: Début 2021, nous avons organisé un échange thématique en ligne avec des experts du CAT sur le recours à la force dans des contextes extrajudiciaires (les violences policières hors détention) qui s’apparente à de la torture et autres mauvais traitements, qui a permis d’aboutir à la publication de ce rapport.

• Migration et torture: En novembre, le groupe de travail SOS-Torture de l’OMCT sur la torture et la migration a organisé une session d’information au Comité. Quatre experts du groupe de travail ont présenté les principales conclusions des travaux de recherche conjoints entamés en 2020 sur la torture sur les routes migratoires en Afrique et ont exhorté les membres du Comité à intégrer l’angle migratoire dans leurs travaux.

• Accroitre la visibilité des travaux des organes de traités: L’OMCT est membre de TB-Net, une plateforme composée de groupes de défense des droits humains qui travaillent tous en partenariat stratégique avec l’un des organes de traités des Nations unies, ces experts indépendants qui veillent à ce que les États respectent nos droits les plus fondamentaux. Le CAT est l’un de ces organes de traités. En 2021, nous avons réussi à accroitre la visibilité de ces 10 organes de traités et de leur fonctionnement, grâce à l’actualisation systématique de l'information mise à la disposition des organisations de la société civile. Le but est de faciliter et de renforcer la participation de la société civile lors des sessions des organes, à l’aide d’un nouveau site internet, de newsletters multilingues (voir la première et la seconde édition) et des réseaux sociaux comme Twitter, Facebook et LinkedIn.