En quête de justice

En mai, avec l’aide de notre Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture d’Amérique latine (Grupo de Litigantes contra la Tortura), nous avons déposé un amicus curiae auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme dans l’affaire Manuela et autres contre le Salvador. Le rapport portait sur les implications de la criminalisation d’une fausse couche et le décès subséquent de Manuela suite à des conditions de détention inhumaines. Les détails de l’histoire de Manuela sont disponibles sur notre blog.

Dans une décision historique émise le 30 novembre, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme définit, pour la première fois, des normes contre la criminalisation des femmes cherchant à obtenir des soins de santé reproductive, avortement inclus, dans la région. Le jugement a estimé que le Salvador avait violé de nombreux droits, y compris le droit à ne pas être soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, à travers une perspective sexospécifique, et a ordonné au pays de réparer intégralement les torts causés à la famille de Manuela.

En février, la Cour suprême pakistanaise a rendu une décision historique en jugeant que la peine capitale ne pouvait s’appliquer aux personnes atteintes de graves maladies mentales. Le Justice Project Pakistan, membre de notre Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Asie, avait dénoncé les peines de trois prisonniers atteints de schizophrénie. La Cour suprême a commué leur peine de mort en prison à perpétuité, et ils ont été envoyés dans un centre de santé mentale. En 2014, après six ans de moratoire, le Pakistan a repris les exécutions capitales.

En octobre, la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a condamné le Togo à dédommager une femme qui avait été victime de violences à caractère sexiste dans le cadre d’une manifestation en septembre 2017, et à mener une enquête immédiate et efficace. C’est le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) qui a plaidé cette affaire, avec l’aide du Groupe d’intervention judiciaire en Afrique.

Il convient aussi de souligner que plusieurs plaintes ont été déposées en 2021 auprès des experts des Nations unies en charge du suivi du respect des obligations qui incombent aux États membres en matière de droits humains. Le Center for Human Rights and Democracy in Africa (CHRDA) et le Groupe d’investigation judiciaire SOS-Torture en Afrique ont déposé une plainte contre le Cameroun auprès du Comité des Nations unies contre la torture (CAT). La plainte concerne un citoyen camerounais anglophone victime d’actes de torture commis par les forces de l’ordre en 2019. Il était accusé, à tort, de complicité avec des groupes armés séparatistes. L’affaire vise à obtenir ce qui serait la première décision du CAT à l’encontre du Cameroun. En outre, les avocat·e·s de ce même Groupe d’investigation judiciaire ont remis deux affaires contre le Burundi au CAT, au nom de plusieurs victimes de la répression de 2015. Les victimes avaient été arrêtées et torturées par les services de renseignement, tout en étant détenues au secret, ou avaient subi un usage hors détention de la force, avec un recours à des armes mortelles au cours d'opération policières.