En quête de justice

Au mois de novembre, des avocat·e·s originaires de quatre continents ont partagé leurs préoccupations, leurs stratégies et des exemples de réussite lors d’une série de laboratoires de plaidoirie régionaux et virtuels. Ces échanges se sont conclus par un «Laboratoire de plaidoirie international sur la détention, la torture et le droit à la défense en temps de Covid-19». Parmi les meilleures pratiques se trouvait un Indice de mesure de la vulnérabilité face au Covid-19 élaboré par Justice Project Pakistan (JPP), qui permet d’identifier et de libérer les prisonniers les plus vulnérables au Pakistan, un habeas corpus collectif proposé par Xumek, qui a mené à la libération de milliers de prisonniers en Argentine, et un plaidoyer juridique soutenu au Togo qui a permis de mettre en place des mesures similaires de désengorgement et de libérer des enfants privés de liberté. Ces laboratoires ont été organisés conjointement par l’Open Society Justice Initiative et les membres du réseau CACIT, Frayba et PAHRA.

L’OMCT a soutenu ses partenaires et les victimes dans leur quête de justice au niveau international lorsque les remèdes locaux s’étaient avérés inefficaces et/ ou indisponibles. SOS-Torture Burundi et le Groupe d’intervention judiciaire Afrique de l’OMCT ont remis une plainte individuelle au Comité des Nations Unies contre la torture au nom d’une victime de la torture originaire du Burundi. Le dépôt de cette plainte constituait une étape essentielle pour rompre le cycle d’impunité, alors que des milliers de personnes avaient subi de graves violations de droits humains dans le cadre des manifestations pacifiques de 2015.

L’OMCT, accompagnée d’une avocate locale spécialisée dans les droits humains, a déposé une plainte au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies au nom de la femme et des filles d’Emil Bustamante López, qui avait été enlevé par l’armée guatémaltèque en février 1982 et n’a jamais été revu depuis. Il s’agissait de la première demande d’examen d’un cas de disparition forcée soumise au Comité des droits de l’Homme pour ce pays d’Amérique centrale.

En Tunisie, malgré d’importants progrès démocratiques depuis la révolution de 2011, la justice avance encore très lentement lorsqu’il s’agit d’affaires de torture et de violences policières. Au mois d’avril, en réponse au processus judiciaire lent et inadapté, l’OMCT Tunisie a créé SANAD-Elhaq, une nouvelle entité dont la mission sera d’offrir une assistance juridique de qualité aux victimes de torture. SANAD-Elhaq et les partenaires de l’OMCT ont remporté une importante victoire lorsque le Tribunal administratif a suspendu, pour la toute première fois, la détention arbitraire de 22 migrant·e·s, qui ont fini par être libérés en septembre.

L'OMCT se constitue partie civile dans sept affaires emblématiques de justice transitionnelle. Les procès dans le domaine de la justice transitionnelle ont été suspendus pour la plus grande partie de l’année 2020 en raison de la pandémie et d’autres facteurs. Au mois de mai, le bureau de l’OMCT en Tunisie a lancé la campagne Justice d’abord et publié un rapport sur le processus de justice transitionnelle mis à l’arrêt, deux ans après la création de chambres spécialisées dans les crimes graves commis par le passé, y compris pour des cas de torture ayant, parfois, conduit à la mort des victimes. Un second rapport, Pas de réconciliation sans justice, a suivi en décembre.