Rapport annuel 2020
06

Les migrant.e.s

Protéger les personnes en mouvement par temps de Covid-19 et au-delà

La pandémie du Covid-19 a eu des répercussions considérables sur les voyages dans le monde entier, y compris pour les migrant·e·s africain·e·s qui empruntaient des routes non sécurisées dans le but de rejoindre l’Europe en passant par l’Afrique du Nord. Le groupe de travail Migration et Torture de l’OMCT, créé pour plaider en faveur d’une meilleure protection des migrant·e·s africain·e·s tout au long de leur parcours, a continué à alerter les organismes étatiques et les services de protection sur leur vulnérabilité

La Chine a par exemple imposé des mesures de quarantaine à tou·te·s les migrant·e·s africain·e·s entrant sur son territoire, étudiant·e·s inclus·e·s, dans des circonstances qui ont parfois abouti à des traitements inhumains et dégradants. Au mois d’avril, le groupe de travail a alerté les mécanismes spéciaux de l’ONU et invité les autorités chinoises à mieux protéger cette population.

Traversée de la mer Méditerranée pendant la pandémie du Covid-19

Des milliers de migrant·e·s africain·e·s ont continué à essayer de fuir la Libye en traversant la Méditerranée à bord d’embarcations de fortune. L’Italie, l’un des premiers pays à avoir été fortement touché par le virus, a émis un décret le 7 avril interdisant aux ports italiens de se déclarer « ports sûrs » pour les navires transportant des migrants secourus. Les migrant·e·s ont donc dû endurer de longues périodes d’errance à bord de navires en Mer Méditerranée, sans ressources ni soins médicaux adaptés, n’ayant pas non plus la possibilité de demander la protection en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

En novembre, l’OMCT s’est jointe à une requête soumise par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants, qui demandait au Comité contre la torture d’enquêter sur la responsabilité de l’Italie dans la torture de migrant·e·s ayant traversé la Méditerranée en provenance de Libye. L’OMCT a fourni des informations supplémentaires et des arguments juridiques sur l’impact de la politique des ports clos en matière de torture, en particulier pendant la pandémie. Dans une contribution remise en octobre au Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le groupe de travail Migration et Torture de l’OMCT a qualifié cette politique de nouveau type de privation de liberté. Dans une contribution remise au Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), l’OMCT a également qualifié le trafic de fillettes et de femmes dans le contexte de la migration mondiale de forme de torture.

En décembre, le groupe de travail a remis un amicus curiae à la Cour européenne des droits de l’Homme au sujet de quatre affaires judiciaires en lien avec l’île italienne de Lampedusa. Les documents soumis ont montré que des migrant·e·s et/ou demandeur·se·s d’asile récemment arrivé·e·s et logé·e·s de façon temporaire dans des hotspots vivaient dans des conditions inhumaines et dégradantes qui pourraient s’apparenter à de la torture en cas de prolongation.

Le bureau tunisien de l’OMCT et ses partenaires ont remporté une victoire remarquable en septembre lorsqu’ils ont réussi à faire libérer 22 migrant·e·s détenus arbitrairement au centre de El Ouardia, au sud de la capitale, Tunis. C’était la première fois qu’un Tribunal administratif reconnaissait le caractère illégal de cette détention qui violait aussi bien le droit national que les obligations internationales de la Tunisie.

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